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M.B. Index des textes publiés le 3 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 03/02/2021 numac 2020044378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'octroi d'une augmentation salariale en exécution de l'accord sectoriel 2019-2020 type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 03/02/2021 numac 2020205270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 2006 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel flamand type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 03/02/2021 numac 2020205280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au travail faisable et à l'afflux type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 03/02/2021 numac 2020205284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 03/02/2021 numac 2020205282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification et à la coordination des statuts du « Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence » type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 03/02/2021 numac 2020205287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'applicabilité des nouveaux régimes de travail sur les contrats de travail à durée déterminée type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 03/02/2021 numac 2020205475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'allocation complémentaire de chômage octroyée par le « Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur » - Elargissement temporaire au motif « force majeure-corona » et augmentation temporaire du montant, à la suite de l'épidémie de CORONAVIRUS COVID-19 type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 03/02/2021 numac 2020205477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la modification et la coordination de la convention collective de travail instituant un fonds social type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 03/02/2021 numac 2020205486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'accord sectoriel pour 2019-2020 type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 03/02/2021 numac 2020205489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'organisation du droit au reclassement professionnel et à l'abrogation des conventions collectives de travail du 7 octobre 2009, du 24 mars 2014 et du 15 juin 2015 type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 03/02/2021 numac 2020205490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le secteur des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subventionnés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021010023 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2021 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 100e anniversaire de la création de l'union économique Belgo-Luxembourgeoise et du 500e anniversaire de l'émission des pièces de la période de la deuxième ordonnance de l'empereur Charles Quint type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021020290 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Réaffectation Par arrêté royal du 20 janvier 2021, Madame Sylvie LASSOIE est réaffectée dans la fonction de commi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021030035 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2021, Mme Nathalie VANDEPERRE, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021030047 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2021, Mme Sophie BALACE, est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021030204 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'utilisation de chiens lors de l'exercice d'activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021030246 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 janvier 2021, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté ****(...) Par arrêté royal du 17 janvier 2021, **** ****, ****, née à **** (****) le 26 ****(...) type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021040027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du directeur des affaires économiques de l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021040093 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 décembre 2020 démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 février 2021 à Madame Hilke ARIJS, agent de l'Etat au Institut Royal du Patrimoine Artistique dans la classe A1 avec le titre d'Atta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 24/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021040105 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2021 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 27/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021200452 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021040243 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie type arrêté ministériel prom. 28/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021040316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le pourcentage d'intervention du Fonds d'aide médicale urgente pour l'année 2022 type arrêté ministériel prom. 28/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021040325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un groupement de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021200378 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et le traitement des type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021200380 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Flobecq votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020. MOUSCRON. - MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2020 approuvant le budget pour l'exercice 2021(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2020205709 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 163/2020 du 17 décembre 2020 Numéro du rôle : 7157 En cause : le recours en annulation de l'article 76, 1°, du décret-programme de la Région wallonne du 17 juillet 2018 « portant des mesures diverses en matière d'emploi, La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...)

décret

type décret prom. 17/12/2020 pub. 03/02/2021 numac 2021200344 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021200272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 12 janvier 2021, Monsieur KAMP Bernard, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021200271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 12 janvier 2021, Monsieur DE WOUTERS D'OPLINTER Baudouin, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été d Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 mars 2021 au 23 mars 2022 inclus.

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021200318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 15 janvier 2021, Monsieur AUBRY Raymond, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cett Ce mandat étant exercé durant un an, du 4 mars 2021 au 3 mars 2022 inclus.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021020221 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant octroi de compensations à différents acteurs et aux communes pour des tâches relatives à l'environnement, exécutées par des travailleurs de groupes cibles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021040295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prolongation des bourses doctorales accordées par le F.R.S.-FNRS et ses fonds associés ainsi que par les universités francophones type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021040294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021040317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021040318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021030256 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire, de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'en Conformément aux articles 21 et 34 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969 (1), Wallonie Bruxelles Ens(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021040319 source service public federal justice Circulaire 131/8 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés. - Erratum Au Moniteur belge du 29 janvier 2021, acte n° 2021/30099, à la page 6878, alinéa 5, il faut lire : Les prestations q

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021200029 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 approuve les délibérations du 14 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Dour de ce qui suit : Revoir sa délibération relative à la taxe sur la c(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021200442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021020283 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2021, Madame Elsje CLAUS est nommée au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 26 mai 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021020284 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2021, Monsieur Bruno VANDERVELDEN est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er juillet 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021040171 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 janvier 2021, qui produit ses effets le 1 er février 2021, Monsieur Fabio T.S. DE AMICIS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 13 janvier 2021, qui produit ses effets le 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021020280 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au tribunal du travail francophone de Bruxelle Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021020295 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. Attaché A2 soutien au mangement à l'organe central pour la saisie et la confiscation ;(...) Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulai(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021020296 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance d'Anvers : Secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet fédéral : 1. Précisions: Peuvent post(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021040315 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 19 janvier 2021, page 2660, acte n° 2021/20132, ligne 16, lire : « La connaissance de la langue néerlandaise est exigée des candidats, conformément aux dispositions des article

document

type document prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021200439 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attaché soutien du management (niveau A1), néerlandophones, pour le SPP Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté. - Numéro de sélection : BNG20127 Ladite sélection a été clôturée (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 03/02/2021 numac 2021200440 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), néerlandophones, pour le SPP Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté. - Numéro de sélection : BNG20128 Ladite sélection a été clôturée le 20/01(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable sans limite dans le temps.
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