Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 12 janvier 2021, Monsieur KAMP Bernard, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2021200272

pub.: 03/02/2021

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 12 janvier 2021, Monsieur KAMP Bernard, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 8 mars 2021 au 7 mars 2022 inclus.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 12 janvier 2021, Monsieur KAMP Bernard, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-du-travail_n2021200272.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 12 janvier 2021, Monsieur KAMP Bernard, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame

Vos données apparaissent sur cette page?