publié le 03 février 2021
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 15 janvier 2021, Monsieur AUBRY Raymond, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cett Ce mandat étant exercé durant un an, du 4 mars 2021 au 3 mars 2022 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2021200318
- pub.
- 03/02/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 15 janvier 2021, Monsieur AUBRY Raymond, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 4 mars 2021 au 3 mars 2022 inclus.