SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 30/04/2020, déposée le 19/06/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels ou saisonniers - Employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - Travail étudiant - Contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené avec le soutien des pouvoirs publics aux fins de formation, d'efforts pour l'emploi et de recyclage - objet : Financement du plan sectoriel de pension - exécution de la convention numéro 087810 du 05/02/2008 - modification de la convention numéro 087811 du 05/02/2008 - abrogation de la convention numéro 156074 du 13/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162409/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/05/2020, déposée le 08/07/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - objet : Plan social sectoriel de pension - modification de la convention numéro 087814 du 05/02/2008 - remplacement de la convention numéro 157167 du 09/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162410/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/05/2020, déposée le 08/07/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - objet : Plan social sectoriel de pension - modification de la convention numéro 087811 du 05/02/2008 - remplacement de la convention numéro 157166 du 09/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162411/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 01/12/2020, déposée le 08/12/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - hors du champ d'application : - Mutualités - Toute entreprise disposant déjà d'une CCT relative à la formation des groupes à risque - objet : Cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risques du Fonds social auxiliaire du non-marchand - exécution de la convention numéro 136888 du 06/12/2016 - exécution de la convention numéro 142864 du 07/11/2017 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162412/CO/3370000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 16/11/2020, déposée le 10/12/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - champ d'application : - Employeurs tels que définis et agréés par la COCOF via le décret du 27/04/1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle et aux subv. de leurs activités de formation pro. en vue d'accroître les chances de demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle et... -... ayant une convention de partenariat avec ACTIRIS telle que prévue par les arrêtés de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27/06/1991 autorisant ACTIRIS à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle. - Personnel occupé au sens de la Loi sur les contrats de travail du 3/07/1978 affectés à des projets d'insertion socioprofessionnelle tels que définis par le Décret de la COCOF du 27/04/1995. - Dans les Missions locales: les travailleurs affectés aux missions de l'ordonnance du 27/11/2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des "lokale werkwinkels", les encadrants des programmes de transition professionnelle, le personnel des ateliers de recherche active d'emploi. - hors du champ d'application : - Travailleurs affectés à des missions relevant d'un autre agrément et bénéficiant des avantages relevant d'un accord non-marchand d'une autre entité fédérée - Travailleurs affectés à des missions d'économie sociale d'insertion auprès d'employeurs agréés en vertu de l'ordonnance du 18/03/2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ou de l'ordonnance du 23/07/2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales - objet : Prime de fin d'année - modification de la convention numéro 157747 du 16/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162413/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/11/2020, déposée le 01/12/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus - exécution de la convention numéro 158551 du 03/04/2020 - exécution de la convention numéro 159513 du 23/06/2020 - exécution de la convention numéro 161277 du 15/09/2020 - durée de validité : du 13/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162414/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 14/09/2020, déposée le 19/10/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - champ d'application : - Maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitations protégées, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-service et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées, centres de rééducation fonctionnelle, agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne. - objet : Prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 064174 du 25/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162415/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 13/11/2020, déposée le 17/11/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - champ d'application : - Etablissements et services qui sont agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subsidiés par les autorités fédérales - objet : Formation et promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162416/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2020, déposée le 26/10/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - champ d'application : - Travailleurs déclarés au moyen de la DMFA dans les catégories ONSS 037, 112 et 113 (employés, ouvriers et domestiques) - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de Belgique et dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - Travailleurs déclarés au moyen de la DMFA dans les catégories ONSS 037, 112 et 113 (employés, ouvriers et domestiques) sous le code travailleur 035 et 439 - Travailleurs occupés sous un contrat du travail étudiant et déclarés via la DMFA sous le code travailleur 840 et 841 - objet : Plan social sectoriel de pension - exécution de la convention numéro 060071 du 27/11/2001 - exécution de la convention numéro 122998 du 25/06/2014 - modification de la convention numéro 122998 du 25/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162417/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2020, déposée le 26/10/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - champ d'application : - Employés, ouvriers et domestiques déclarés au moyen de la DMFA dans les catégories ONSS 037, 112 et 113 - hors du champ d'application : - Travailleurs occupés sous un contrat de travail d'étudiant et déclarés via le DMFA sous le code travailleurs 840 et 841 - Travailleurs déclarés via la DMFA dans les catégories ONSS 037, 112 et 113 sous le code travailleurs 035 et 439 - Employeurs établis hors de la Belgique et dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du titre II du règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - objet : Régime sectoriel de pension et de solidarité - exécution de la convention numéro 103388 du 17/02/2011 - exécution de la convention numéro 120268 du 11/12/2013 - remplacement de la convention numéro 122998 du 25/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/10/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162418/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 18/11/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - hors du champ d'application : - Ouvriers exclus du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social - objet : Régime de pension complémentaire sectoriel social (remplacement CCT du 10/12/2019) - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - exécution de la convention numéro 068706 du 08/10/2003 - exécution de la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - modification de la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - exécution de la convention numéro 068709 du 05/11/2003 - exécution de la convention numéro 088257 du 09/04/2008 - remplacement de la convention numéro 157734 du 10/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162419/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/11/2020, déposée le 01/12/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - champ d'application : - Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières, relevant de la catégorie ONSS 083 - objet : Intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou la qualification de base du chauffeur professionnel C - remplacement de la convention numéro 155155 du 17/10/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 162420/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 17/11/2020, déposée le 11/12/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - objet : Pourcentages des cotisations au Fonds social - exécution de la convention numéro 045742 du 09/06/1997 - exécution de la convention numéro 162422 du 17/11/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162421/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 17/11/2020, déposée le 11/12/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - objet : Groupes à risque - prolongation de la convention numéro 148627 du 18/10/2018 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162422/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/11/2020, déposée le 01/12/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - champ d'application : - Employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures avec chauffeur - Ouvriers et ouvrières, déclarés dans la catégorie ONSS 068 - objet : Groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162423/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/11/2020, déposée le 01/12/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'assistance en escale dans les aéroports - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - Apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : Crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162424/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 16/11/2020, déposée le 09/12/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - objet : Organisation de Stages Média pour demandeurs d'emploi par mediarte.be - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 162425/CO/3030100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/11/2020, déposée le 10/12/2020 et enregistrée le 17/12/2020. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et des internats de l'enseignement libre de la communauté française et de la communauté germanophone dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'Office national de Sécurité sociale au rôle francophone - objet : Indemnité complémentaire de chômage - durée de validité : du 01/11/2020 au 31/03/2021 - numéro d'enregistrement : 162426/CO/1520200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 18/12/2020, déposée le 18/12/2020 et enregistrée le 24/12/2020. - objet : Régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au Covid-19 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/03/2021 - numéro d'enregistrement : 162517/CO/3150200.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 15/12/2020, déposée le 16/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : CCT n° 17/40 modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement - modification de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162693/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 15/12/2020, déposée le 16/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : CCT n° 46/25 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travailcomportant des prestations de nuit - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162694/CO/3000000. COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/10/2020, déposée le 24/11/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent exclusivement d'un service G et/ou d'un service SP... relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission Communautaire flamande de la Région BXL ainsi que ceux reconnus et subsidiés par la Commission Communautaire commune de la Région de BXL - Etablissements de soins psychiatriques et des initiatives d'habitation protégée, des établissements et services de santé relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission Communautaire flamande de la Région BXL ainsi que ceux reconnus et subsidiés par la Commission Communautaire commune de la Région de BXL - Maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des maisons de repos pour personnes âgées, des maisons de repos et de soins, des résidences-services et des centres de service qui prodiguent des soins aux personnes âgées, des centres de revalidation fonctionnelle, et des services de promotion de la santé, reconnus ou subsidiés par la Région wallonne - Centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI, sur proposition du Collège des médecins directeurs, en application de l'article 22, 6° de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités... - objet : Allocation de fin d'année - modification de la convention numéro 085666 du 10/09/2007 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162695/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/11/2020, déposée le 09/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Etablissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 087002 du 27/11/2007 - exécution de la convention numéro 117666 du 19/09/2013 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162696/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/11/2020, déposée le 09/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - hors du champ d'application : - Etablissements et services qui organisent de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 086409 du 27/11/2007 - exécution de la convention numéro 117666 du 19/09/2013 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162697/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/11/2020, déposée le 09/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - centres d'action sociale globale, centres de planning familial, centres de coordination de soins et services à domicile, services de santé mentale, centres d'accueil téléphonique, services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires qui sont agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Montant exceptionnel en 2020 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles - exécution de la convention numéro 156008 du 29/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162698/CO/3320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/11/2020, déposée le 10/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Services agréés en subventionnés par la Région wallonne - objet : Assimilations en matière de chômage temporaire dans le calcul de la prime de fin d'année 2020 dans le cadre du COVID-19 - exécution de la convention numéro 157040 du 23/09/2019 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162699/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/11/2020, déposée le 10/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Services agréés et subsidiés par la Région wallonne - Personnel employé affecté à l'aide aux familles et aux personnes âgées - objet : Assimilations en matière de chômage temporaire dans le calcul de la prime de fin d'année 2020 dans le cadre du COVID-19 - exécution de la convention numéro 160975 du 05/02/2020 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162700/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/12/2020, déposée le 15/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Modification du règlement de solidarité du "Régime de pension sectoriel social" - exécution de la convention numéro 081550 du 16/11/2006 - modification de la convention numéro 081550 du 16/11/2006 - durée de validité : à partir du 10/12/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162701/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/12/2020, déposée le 15/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Fixation des mesures Corona temporaires - durée de validité : du 01/04/2020 au 30/09/2022 - numéro d'enregistrement : 162702/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 09/12/2020, déposée le 10/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et des internats de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrits auprès de l'Office national de sécurité sociale au rôle linguistique francophone. - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : Indemnité chômage complémentaire - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/03/2021 - numéro d'enregistrement : 162703/CO/2250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/11/2020, déposée le 10/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Services d'aide familles et aux personnes âgées subsidiés par les Commissions communautaires française et commune de la région de Bruxelles-Capitale - objet : Octroi d'un montant exceptionnel s'ajoutant à l'allocation de fin d'année en 2020 - exécution de la convention numéro 156429 du 25/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162704/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 30/06/2004, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Plan de pension complémentaire CRATUB - modification de la convention numéro 042666 du 03/09/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162705/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 01/12/2020, déposée le 15/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Personne morale ayant son siège social en Région flamande ou ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale et enregistrée auprès de l'Office national de Sécurité sociale dans le rôle linguistique néerlandophone - objet : Organisation de stages pour étudiants/apprenants - durée de validité : à partir du 01/12/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162706/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 03/12/2020, déposée le 16/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Fonds sectoriel pour le 2e pilier de pension - modification de la convention numéro 081889 du 30/11/2006 - modification de la convention numéro 090411 du 26/09/2008 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162707/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 20/11/2020, déposée le 18/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Initiatives pour 2021-2022 en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 005084 du 10/05/1978 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162708/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/11/2020, déposée le 18/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Etablissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française - objet : Octroi d'une prime unique 2020 (COCOF) - exécution de la convention numéro 157172 du 19/12/2019 - exécution de la convention numéro 162283 du 22/10/2020 - durée de validité : du 01/11/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162709/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/12/2020, déposée le 21/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Titres repas - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162710/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/12/2020, déposée le 21/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Conditions de travail - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 130082 du 30/09/2015 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162711/CO/1020500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 08/12/2020, déposée le 21/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162712/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/12/2020, déposée le 21/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Mesures liées à la crise Covid-19 - exécution de la convention numéro 152905 du 01/07/2019 - durée de validité : du 01/07/2020 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 162713/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/10/2020, déposée le 21/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Règlement de pension et règlement de solidarité - exécution de la convention numéro 109446 du 16/04/2012 - modification de la convention numéro 156937 du 16/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162714/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/12/2020, déposée le 21/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162715/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/11/2020, déposée le 17/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Prime syndicale 2020 - exécution de la convention numéro 154073 du 11/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162716/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/12/2020, déposée le 21/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (2021-2022) - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162717/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/12/2020, déposée le 21/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (2019-2020) - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162718/CO/1020500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 07/12/2020, déposée le 22/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Cotisation des employeurs au Fonds social (Q1 et Q2-2021) - exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 162719/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 07/12/2020, déposée le 22/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Cotisation employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (Q1 en Q2-2021) - exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 162720/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 04/12/2020, déposée le 18/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Versement en 2021 et 2022 d'une cotisation particulière pour la formation d'ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162721/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 04/12/2020, déposée le 18/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - objet : Accord - Programmation sociale (travailleurs logistiques avec certificat de sécurité) - durée de validité : du 04/12/2020 au 31/03/2021 - numéro d'enregistrement : 162722/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 04/12/2020, déposée le 18/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Travailleurs portuaires - objet : Accord - Programmation sociale (travailleurs portuaires) - durée de validité : du 04/12/2020 au 31/03/2021 - numéro d'enregistrement : 162723/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 04/12/2020, déposée le 18/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Gens de métier - objet : Accord - Programmation sociale (gens de métier) - durée de validité : du 04/12/2020 au 31/03/2021 - numéro d'enregistrement : 162724/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 01/12/2020, déposée le 18/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - hors du champ d'application : - Personnel de direction et personnel essentiel au bon fonctionnement de l'entreprise - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/12/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162725/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 19/11/2020, déposée le 17/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Prime annuelle 2020 - modification de la convention numéro 153907 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162726/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 19/11/2020, déposée le 17/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Prime annuelle 2020 - modification de la convention numéro 153918 du 05/09/2019 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162727/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 14/12/2020, déposée le 21/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Modification du régime de pension sectoriel social - modification de la convention numéro 157451 du 09/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162728/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/12/2020, déposée le 21/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 130082 du 30/09/2015 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162729/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/12/2020, déposée le 21/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (système 33/20 - 2021-2022) - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162730/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/12/2020, déposée le 21/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (système 33/20 - 2019-2020) - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162731/CO/1020500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/12/2020, déposée le 24/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - hors du champ d'application : - SPRL Celanese Production Belgium et SPRL Celanese - SCP 120.01 Verviers - SCP 120.03 Jute - objet : Indemnité vélo - modification de la convention numéro 153633 du 02/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 162732/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - hors du champ d'application : - travailleurs occupés dans le secteur et qui sont visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, Moniteur belge 5 décembre 1969, concernant la sécurité sociale - Culture du lin, culture du chanvre, transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Prime syndicale - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - durée de validité : à partir du 01/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162733/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels et saisonniers occupés dans le secteur et visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 - objet : Prime syndicale (abrogation) - abrogation de la convention numéro 107569 du 01/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162734/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Culture du lin, culture du chanvre, transformation primaire du lin et/ou du chanvre - hors du champ d'application : - Travailleurs occupés dans le secteur et qui sont visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, Moniteur belge 5 décembre 1969, concernant la sécurité sociale - objet : Prime de fin d'année (lin et chanvre) - modification de la convention numéro 153340 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162735/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Travailleurs occupés dans le secteur et qui sont visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, Moniteur belge 5 décembre 1969, concernant la sécurité sociale - objet : Conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel - exécution de la convention numéro 153274 du 04/07/2019 - exécution de la convention numéro 153338 du 04/07/2019 - remplacement de la convention numéro 157164 du 09/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162736/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Culture du lin, culture du chanvre, transformation primaire du lin et/ou du chanvre - hors du champ d'application : - Travailleurs qui sont occupés dans le secteur et qui sont visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, Moniteur belge du 5 décembre 1969, concernant la sécurité sociale des travailleurs - objet : Conditions de salaire et de travail (lin et chanvre) - exécution de la convention numéro 153338 du 04/07/2019 - remplacement de la convention numéro 158176 du 11/03/2020 - durée de validité : à partir du 01/10/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162737/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - hors du champ d'application : - Travailleurs qui sont occupés dans le secteur et qui sont visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, Moniteur belge du 5 décembre 1969, concernant la sécurité sociale des travailleurs - Culture du lin, culture du chanvre, transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Conditions de salaire et de travail - exécution de la convention numéro 153274 du 04/07/2019 - remplacement de la convention numéro 157165 du 09/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162738/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Floriculture - objet : Pécule de vacances supplémentaire - modification de la convention numéro 055846 du 09/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162739/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - hors du champ d'application : - Personnel saisonnier et occasionnel - objet : Conditions de travail et de salaire - exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 159774 du 26/05/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162740/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Travailleurs qui sont occupés dans le secteur et qui sont visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, Moniteur belge du 5 décembre 1969, concernant la sécurité sociale des travailleurs - hors du champ d'application : - Aménagement et l'entretien de parcs et jardins - objet : Conditions de travail et de salaire (travailleurs occasionnels) - exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 157717 du 09/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162741/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 09/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - objet : Assimilation des jours de chômage temporaire - COVID-19 (Coronavirus)pour le calcul de la gratification annuelle 2020 - exécution de la convention numéro 045528 du 30/06/1997 - exécution de la convention numéro 132774 du 28/01/2016 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162742/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 18/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 14/01/2021. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Prime unique 2020 (COCOM) - exécution de la convention numéro 061936 du 17/12/2001 - durée de validité : du 01/11/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162743/CO/3190000.