SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 approuve les délibérations du 14 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Dour de ce qui suit :

Revoir sa délibération relative à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2020

Etablir une redevance sur la mise à disposition du chapiteau, de la tente, de matériel et de personnel et sur les frais exposés pour compte de tiers

Exercices 2020 à 2025

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve la délibération du 1er septembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Engis décide, pour l'année 2020, de revoir sa décision du 2 juin 2020 en la complétant par les mesures suivantes : - exonérer à concurrence de 25 % la taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - exonérer totalement de la taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés pour les services publics.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve la délibération du 12 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour la mise à disposition de matériel communal.

SPA. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 15 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Spa établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur la collecte et le traitement des encombrants.

SPA. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 approuve la délibération du 15 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Spa établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve les délibérations du 12 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Verlaine établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la collecte périodique et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt pour le 1er janvier 2021 et pour une période expirant le 31 décembre 2021

Redevance communale sur l'enlèvement en porte à porte et le traitement des encombrant ménagers par la SCRL-FS Ressourcerie du pays de Liège

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt pour le 1er janvier 2021 et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale sur la délivrance de sacs destinés aux déchets organiques

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt pour le 1er janvier 2021 et pour une période expirant le 31 décembre 2025

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.