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M.B. Index des textes publiés le 24 juillet 2020

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loi

type loi prom. 17/03/2019 pub. 24/07/2020 numac 2020015204 source service public federal interieur Loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020042231 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 20/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020042399 source service public federal finances Loi portant octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre des instruments mis en place au ni-veau de l'Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19 type loi prom. 20/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020042398 source service public federal finances Loi portant octroi d'une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020015221 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre greffier-chef de service au tribunal de l'entreprise de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, Mme Van den Akker A., greffier au même tribunal, Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêtés royaux du 12(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020042383 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 juillet 2020, ? le congé pour mission, accordé à M. Brammertz S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1 er jui ? la désignation de madame Debelle S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, aux (...) type arrêté royal prom. 16/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020042389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020201604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020201605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au pool flexible type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020201975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020201992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020201995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd 2019-2020 type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020202008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au jour de fin de carrière type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020201974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, abrogeant la convention collective de travail du 26 septembre 2011 octroyant une prime de fin d'année au personnel employé type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020202014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au congé d'ancienneté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020031150 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020042298 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 25 juin 2020, Mme Stéphanie MAQUOI, attaché (A1), est promue par avanceme(...)

décret

type décret prom. 17/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020042401 source autorite flamande Décret validant les conditions environnementales sectorielles pour les éoliennes type décret prom. 11/06/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020203018 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone

ordonnance

type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020042397 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020015236 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide aux auberges de jeunesse soumises à des restrictions d'exploitation par suite des mesures urgentes du Conseil national de sécurité visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020015270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne la désignation des chômeurs temporaires comme catégorie appartenant au groupe cible du VDAB en tant que régisseur d'activation type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020015285 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services d'aide aux familles à la suite de la pandémie COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020015286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020031144 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020042395 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020042402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux organismes de radiodiffusion sonore locaux et aux organismes de radiodiffusion sonore en réseau type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020042403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux résidences pour jeunes afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue de contenir la propagation du coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020042423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé de formation flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020203122 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020042146 source ministere de la communaute francaise Règlement du Conseil WBE du 16 juillet 2020 relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des directeurs et du directeur-président des Hautes Ecoles organisées par WBE Le Conseil WBE, Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020203131 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en études économiques (niveau A2) francophones pour l'Autorité Belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE20006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/08/2020 via www.selor.be La desc(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020203129 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business analystes (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19392 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/08/2020 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020203140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0431.731.657 IMFITRA date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020203141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020203142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' N° ent. 0426.617.480 VITRISO N° ent. 0437.945.201 EURO - CARRELAGES. (...) type liste prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020203147 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Quality Managers (niveau A2) néerlandophones pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : AFG20090 Ladite sélection a été clôturée le 13/07/2020. La liste des lauréats, sans c(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020021281 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 20 décembre 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de gar type autorisation prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020030870 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 15 mai 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020030872 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 24 septembre 2018, l'arrêté du 3 mai 2017 autorisant la SA G4S SECURE L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - la surveillance et la protectio(...) type autorisation prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020030876 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 23 décembre 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accord L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020030878 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 23 décembre 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accord L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020030884 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 février 2020, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020030890 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 27 février 2020, l'arrêté du 23 avril 2019 accordant à la SPRL BEGUAR L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020030896 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 9 janvier 2020, l'arrêté du 26 septembre 2017 accordant à la BLACK ST L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020030898 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 2 octobre 2019, l'autorisation d'organiser un service interne d L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020030899 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20 novembre 2019, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020030900 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 21 janvier 2020, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020203023 source service public de wallonie Pouvoirs locaux I.N.A.S.E.P. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 retire l'arrêté ministériel du 19 juin 2020 annulant la délibération du 21 avril 2020 par laquelle le Bureau Exécutif de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Inte AMAY. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 annule partiellement la délibération du conseil(...)

circulaire

type circulaire prom. 29/06/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020203138 source service public de wallonie Circulaire relative à l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020203163 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs budgétaires (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG19442. - ERRATUM Ladite sélection a été clôturée le 13/07/2020. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an.

document

type document prom. -- pub. 24/07/2020 numac 2020015232 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Traducteurs (m/f/x) - BFG20088 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 05/08/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
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