REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 1 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de la voie publique;

Vu l'avis n° 67.513/4 du Conseil d'Etat donné le 29 juin 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la sécurité routière ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, remplacé par l'arrêté royal du 18 septembre 1991 et modifié par les arrêtés royaux des 16 juillet 1997 et 21 décembre 2006, sont apportées les modifications suivantes : - 1° dans l'article 11.1, première phrase, le chiffre « 50 » est remplacé par le chiffre « 30 » ; - 2° dans l'article 11.2.2°, première phrase, le chiffre « 90 » est remplacé par le chiffre « 70 » et dans le dernier alinéa, les mots « ou supérieure » sont insérés entre les mots « inférieures » et « imposées ».

Art. 2.Les signaux routiers F4a et F4b qui sont placés en agglomération peuvent être maintenus jusqu'au 31 mars 2021. Les signaux routiers A23 et F4a qui annoncent le début d'un abord d'école et F4b qui annonce la fin d'une zone d'abord d'école, conformément à l'article 2.37. de l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, peuvent être maintenus en fonction de la disposition des lieux.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 4.Le Ministre chargé de la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT