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Arrêté Ministériel
publié le 24 juillet 2020

Pouvoirs locaux I.N.A.S.E.P. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 retire l'arrêté ministériel du 19 juin 2020 annulant la délibération du 21 avril 2020 par laquelle le Bureau Exécutif de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Inte AMAY. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 annule partiellement la délibération du conseil(...)

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24/07/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux I.N.A.S.E.P. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 retire l'arrêté ministériel du 19 juin 2020 annulant la délibération du 21 avril 2020 par laquelle le Bureau Exécutif de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Intercommunale Namuroise de Services Publics », en abrégé « I.N.A.S.E.P. », a attribué le marché public susvisé à la société SAINT-GOBAIN CONSTRUCTION PRODUCTS BELGIUM NV pour le montant d'offre contrôlé de 2.503.044,08 € H.T.V.A. soit un montant de 3.028.683,34 € H.T.V.A. AMAY. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 annule partiellement la délibération du conseil communal d'Amay du 26 mai 2020, relatif à l'adoption de son règlement d'ordre intérieur.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 réforme les modifications budgétaires pour l'exercice 2020 de la commune d'Aubange votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de la ville d'Aubange décide de fixer les conditions de promotion au grade de brigadier-Chef C2 en date du 11 mai 2020.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de la ville d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller en prévention niveau 2 D6 en date du 11 mai 2020.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de la ville d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un attaché spécifique A1 sp (H/F) conjoint pour le service travaux de la ville d'Aubange (2/3) temps) et le service auteur de projet de la commune de Messancy (1/3) en date du 11 mai 2020.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2020 approuve partiellement la délibération par laquelle le conseil communal de la ville d'Aubange modifie les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant, sans fixer de conditions de recrutement et sans restriction sur la durée du contrat proposé, à l'article 213 des termes. A défaut après un délai de deux mois elle est réputée favorable ainsi que dans l'annexe II du statut administratif la suppression des termes statutaires définitif quant à l'ancienneté requise en matière de promotion en date du 11 mai 2020.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2020 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal de la ville d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un gardien de la paix à l'échelle D4 en date du 11 mai 2020.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2020 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal de la ville d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé (H/F) à temps plein pour le syndicat d'initiative de la ville d'Aubange en du date du 11 mai 2020.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2020 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal de la ville d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un attaché qualifié (H/F) à temps plein, à l'échelle D2 ou D4 pour le service propreté du service des travaux de la ville d'Aubange date du 11 mai 2020.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2020 approuve la délibération de la ville d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'employés de bibliothèque (H/F) à temps plein à l'échelle D6 en date du 11 mai 2020.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville d'Aubange votés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Bastogne votées en séance du collège communal en date du 17 avril 2020.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 réforme les modifications n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de la ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Erezée votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 de la commune de Gouvy votées en séance en date du 27 mai 2020.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 n'approuve pas la délibération par laquelle le collège communal d'Habay a décidé de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif/secrétaire de direction des écoles communales (H/F) sous statut APE à l'échelle D6 en date du 4 mai 2020.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de la ville de Houffalize décide d'étendre le bénéfice de l'octroi du congé parantal « corona » au agents statutaires de la commune en date du 26 mai 2020.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 réforme les modifications budgétaire n° 1 de la commune de Libin votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2020.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 25 mai 2020, relatif à l'adhésion à l'association « Fédération des Initiatives Locales pour l'Enfance ».

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2020 approuve partiellement les comptes pour l'exercice 2019 de la commune de Meix-devant-Virton votés en séance du collège communal de Meix-devant-Virton en date du 17 avril 2020.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2020.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif (H/F) à temps plein à l'échelle B1 en date du 19 mai 2020.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Paliseul votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2020.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les condtions d'engagement d'étudiants (H/F) durant les vacances scolaires (été 2020) en date du 12 mai 2020.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Rendeux décode de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié (H/F) à temps plein pour une durée de six mois en date du 26 mai 2020.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Sainte-Ode votées en séance du conseil communal en date du 20 mai 2020.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Saint-Léger votées en séance du conseil communal en date du 20 mai 2020.

VAUX-SUR-S~RE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Vaux-sur-Sûre votés en séance du conseil communal en date du 25 mars 2020.

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