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M.B. Index des textes publiés le 17 juillet 2020

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loi

type loi prom. 09/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042219 source service public federal finances Loi portant modification de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue de supprimer la condition de revenus pour l'octroi d'avances sur les pensions alimentaires dues aux enfants et de rendre applicables certaines dispositions du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et portant modification de l'article 11 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020015118 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des règlements des barreaux de l'Orde van Vlaamse Balies relatifs aux sanctions administratives, pris en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces type arrêté royal prom. 30/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020015117 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des règlements des barreaux de l'Ordre des barreaux francophones et germanophones relatifs aux sanctions administratives, pris en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces type arrêté royal prom. 30/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020015116 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation relatif aux sanctions administratives, pris en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042235 source service public federal securite sociale Arrêté royal insérant un article 19quinquies dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020042254 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2020, Mme Libouton A-S., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cou Par arrêtés royaux du 24 juin 2020, - Mme Lebeau D., juge au tribunal de première instance d(...) type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020042316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la concurrence Démission. - Désignation temporaire Par arrêté royal du 18 juin 2020, démission de son mandat de directeur des études économiques de l'Autorité belge de la concurrence est accordée à M. Alexis WALCKIERS, à partir Par arrêté ministériel du 19 juin 2020, Mme Griet JANS est désignée temporairement, à partir du(...) type arrêté royal prom. 17/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020091307 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de juillet 2020 est composée comme suit : Indice A (c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020202722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020202725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020202932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020203025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020203024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020203072 source service public federal securite sociale Cour du Travail de Bruxelles. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Cour du Travail de Bruxelles est accordée, à Mon Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020203077 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Gand. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail de Gand est accordée, a sa demande, type arrêté royal prom. 10/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020203079 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social en tant qu'Officier de l'Ordre de la Couronne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020042256 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 30 juin 2020, entrant en vigueur le même jour, - il est mis fin à la désignation de Mme Van Deun M., en tant que membre suppléant du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand. - Mme V Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020042315 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 18 juin 2020, la désignation de M. Eugeen VAN CRAEYVELT en tant que Direc(...) type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 25/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020203029 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 2020 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2020

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020200327 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 7/2020 du 16 janvier 2020 Numéro du rôle : 7164 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 23 mars 2019 « modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Cons La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020201940 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 40/2020 du 12 mars 2020 Numéro du rôle : 7010 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 5 et 6 du décret du 28 juin 1957 « portant statut de la Caisse coloniale d'assurance », posée par le Tribunal de pr La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges J.-P. Moerm(...) type arrêt prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020202264 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 2/2020 du 16 janvier 2020 Numéro du rôle : 7092 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 330 du Code civil, posée par le Tribunal de la famille et de la jeunesse de Flandre occidentale, division Bruges. type arrêt prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020202553 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 10/2020 du 23 janvier 2020 Numéros du rôle : 6933 et 6934 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 147 et suivants du Code(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

décret

type décret prom. 03/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042257 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 ajustant les décrets au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (1)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020042255 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 juin 2020, Mme Diercxsens I. a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er août 2020, les fonctions de magist Tribunal de l'entreprise de Gand Mme De Braekeleer A., juge au tribunal de l'entreprise de G(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020203034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 27 mai 2020, Monsieur VAN AKEN Marcel, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette c

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020021015 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2020, est classée comme monument la totalité de la maison personnelle de l'architecte Georges Volckrick en ce compris la zone de recul, le jardin e Le bien est connu au cadastre de Watermael-Boitsfort, 2 e division, section E, 4 e type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042285 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042320 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des « Territoires de la Mémoire » comme Centre de ressources en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la « Fondation Auschwitz » comme Centre de ressources en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du « Centre Communautaire Laïc Juif David Susskind » comme Centre de ressources en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042350 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 11/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020202985 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020202988 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la constitution d'une réserve de recrutement relative aux postes de commissaire auprès des Sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020202989 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020202990 source service public de wallonie Logement Par arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2020, la mission de M. Cédric Balieu, désigné en qualité de Commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de servic type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020203028 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020203053 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

circulaire

type circulaire prom. 03/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042332 source region de bruxelles-capitale Circulaire easy.brussels/2020/e-Inv. - Extension de l'usage de la facture électronique par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale

liste

type liste prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020203035 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs mobilité pour le projet métro (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20171 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/08/2020 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020203050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0423.319.678 INFOMA date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : (...) type liste prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020203051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020203064 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Attachés ICT (m/f/x) pour le parquet fédéral. - Numéro de sélection : BFG20034 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Lad(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020203066 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants surveillance pénitentiaire (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20235 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/07/2020 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020203068 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20234 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/07/2020 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020203070 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20233 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/07/2020 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020203073 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentaire (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20232 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/07/2020 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020203074 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance penitentiaire (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20231 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/07/2020 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

décret-programme

type décret-programme prom. 26/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020015123 source autorite flamande Décret-programme de l'ajustement du budget 2020

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020203080 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes Budgétaire (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG20040. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge. La date limite d'inscription a été modifiée.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020042253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 juin 2020, Mme Florence BERNARD, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020042283 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls Honoraires. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 18 juin 2020, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Chevalier Madame Monique GHELEYNS, 08.04.2020 Consul honoraire de Belgique à Vancouver. Démissions - Nominations Par arrêté royal du 4 févrie type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020042297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 juin 2020, M. Bram VANSPAUWEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020202724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2020, Monsieur DI PANFILO Egidio est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Lièg type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020203087 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 1er juillet 2020, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Monsieur Geert STEURS, démission honorable - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020042292 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante est déclarée vacante pour désignation via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Attaché ICT pour le parquet fédéral Précisions : Attestations Peuvent po(...) - d'une attestation de réussite de la sélection comparative francophone de promotion pour la foncti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020202723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Yves DEFRISE Les organisat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020042318 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'un Coordinateur BelPIU/Directeur Adjoint (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG20192 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/08/2020 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020203067 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architectes (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20117 Ladite sélection a été clôturée le 10/07/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 4. (...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste e(...) type document prom. -- pub. 17/07/2020 numac 2020203088 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes A2 investissements ferroviaires (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20163 Ladite sélection a été clôturée le 03/07/2020. Le nom(...) La liste est valable 1 an.
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