REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par les lois du 9 mai 1989, 5 mai et 16 juillet 1993, 5 avril 1995, 4 décembre 1996, 4 mai 1999, 13 juillet 2001 (3), 22 janvier 2002, 5 mai et 10 juillet 2003, 2 mars et 16 mars 2004 et 25 avril 2004, 27 mars 2006, 19 juillet 2012 (2) et 6 janvier 2014 (6), et par les ordonnances spéciales des 4 juin 2015, 20 juillet 2016 et 19 avril 2018, l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, modifié par l'arrêté du 16 mai 2019, les articles 30 et 303;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 16 mai 2019, les articles 26 et 296;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 24 novembre 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale, modifié par les arrêtés des 8 mars 2018, 17 janvier 2019 et 25 avril 2019;

Vu les propositions de désignations d'assesseurs des organisations syndicales;

Vu les propositions de désignations d'assesseurs des services publics et des organismes d'intérêt publics de la région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête : TITRE I - DE LA SECTION D'EXPRESSION FRANCAISE DE LA CHAMBRE DE RECOURS REGIONALE CHAPITRE Ier. - Des présidents

Article 1er.Sont désignés en qualité de président : 1° effectif : Olivier Moreno;2° suppléant : Louis Dehin. Chapitre II - Des assesseurs désignés par le Gouvernement

Art. 2.Sont désignés en qualité d'assesseurs de rang A2 au moins : 1° Trois effectifs : - Isabelle Dujardin (SPRB); - Christophe Leys (Bruxelles Fiscalité); - Karin Penninck (Actiris). 2° Six suppléants : - Michaël Segers (SPRB); - Karima Ouriaghli (SPRB); - Olivier Filot (SPRB); - Axelle Caufriez (Actiris); - Valérie Goret (Innoviris); - Bertrand de Hemptinne (Port de Bruxelles).

Art. 3.Sont désignés en qualité d'assesseurs de rang A5 au moins, ou à défaut de rang A4+ : 1° Trois effectifs : - Rochdi Khabazi (SPRB); - Christophe Vanoerbeek (SPRB); - Philippe Matthis (Port de Bruxelles). 2° Trois assesseurs suppléants : - Julie Fiszman (SPRB); - Nicolas Locoge (CIRB); - Yves Lemmens (SLRB).

Chapitre III - Des assesseurs désignés par les organisations syndicales

Art. 4.Sont désignés en qualité d'assesseurs : 1° Trois effectifs : - Nathalie Bouchat (CGSP); - Yves Latinie (SLFP); - Michèle Lamy (CSC). 2° Neuf suppléants : Pour la CGSP : - Jean-Claude Cassart (CGSP); - Stéphane Royer (CGSP); - Didier Van der Borght (CGSP).

Pour le SLFP: - Luc Bessem (SLFP); - Eric Labourdette (SLFP); - Anissa Ahally (SLFP);

Pour la CSC : - Chantal Van Buynder (CSC); - Cécile Coesens (CSC); - Thierry Dahnélie (CSC).

TITRE II. - DE LA SECTION D'EXPRESSION NEERLANDAISE DE LA CHAMBRE DE RECOURS REGIONALE CHAPITRE Ier. - Des présidents

Art. 5.Sont désignés en qualité de président 1° effectif : Dany Socquet;2° suppléant : Fernand Kenis. Chapitre II - Des assesseurs désignés par le Gouvernement

Art. 6.Sont désignés en qualité d'assesseurs de rang A2 au moins : 1° Trois effectifs : - Karolien Maerten (SPRB); - Julie De Greef (Actiris); - Ann Vandenmeersche (Bruxelles Fiscalité). 2° Six suppléants : - Mark Van Roy (SPRB) - John Baert (SIAMU); - Ilse De Pelsmaeker (IBGE); - Els Tillieu (Actiris); - Elise Beyst (SLRB); - Ann T'Kindt (port.brussels);

Art. 7.Sont désignés en qualité d'assesseurs de rang A5 au moins, ou à défaut A4+ : 1° Trois effectifs : - Peter Michiels (SPRB); - Alfons Moens (Port de Bruxelles); - Caroline Mancel (Actiris). 2° Trois suppléants : - Dirk de Smedt (Bruxelles Fiscalité); - Barbara Dewulf (IBGE); - Dorien Robben (SLRB).

Chapitre III - Des assesseurs désignés par les organisations syndicales

Art. 8.Sont désignés en qualité d'assesseurs : 1° Trois effectifs : - Rudi Arron (CGSP); - Didier Bigot (SLFP); - Carine Caluwé (CSC). 2° Neuf suppléants : Pour la CGSP: - Ann Goethals (CGSP); - Christian Grootjans (CGSP); - Inge Paemen (CGSP).

Pour la SLFP : - Henri De Baer (SLFP); - Ann Van Goidsenhoven (SLFP); - Stijn Hufschmitt (SLFP).

Pour la CSC : - Dirk Van der Ougstraete (CSC); - Wendy Nicol (CSC); - Brigitte Prekowski (CSC).

TITRE III. - Des dispositions abrogatoires et finales CHAPITRE I. - Disposition abrogatoire

Art. 9.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale, modifié par les arrêtés des 8 mars 2018, 17 janvier 2019 et 25 avril 2019, est abrogé.

La disposition abrogatoire s'applique après l'entrée en vigueur du règlement d'ordre intérieur commun établi sur base du l'arrêté du 21 mars 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles. CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Le ministre qui a la Fonction Publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ