publié le 17 juillet 2020
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 juin 2020, Mme Diercxsens I. a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er août 2020, les fonctions de magist Tribunal de l'entreprise de Gand Mme De Braekeleer A., juge au tribunal de l'entreprise de G(...)
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- service public federal justice
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- 2020042255
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- 17/07/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 juin 2020, Mme Diercxsens I. a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er août 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de l'entreprise de Gand Mme De Braekeleer A., juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de président de division à ce tribunal à partir de ce jour.
Par ordonnance du 2 juin 2020, M. Ascrawat R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 juillet 2020, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Furnes.