publié le 17 juillet 2020
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2020202722
- pub.
- 17/07/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur DEFRISE Yves.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.