SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2020, Mme Libouton A-S., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2020.

Par arrêtés royaux du 24 juin 2020, - Mme Lebeau D., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal à la date du 1er juillet 2020. - la désignation de Mme Puissant Baeyens M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 juin 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).