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Arrêté Royal du 10 juillet 2020
publié le 17 juillet 2020

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social en tant qu'Officier de l'Ordre de la Couronne

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service public federal securite sociale
numac
2020203079
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17/07/2020
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10/07/2020
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10 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social en tant qu'Officier de l'Ordre de la Couronne


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Voulant reconnaître les services rendus par la personne mentionnée à l'article 1er ci-après;

Considérant que dans l'article 1 de l'arrêté royal du 8 juin 2020, le nom d'un juge social est mal orthographié, qu'il convient de corriger cette erreur;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social, en tant qu'Officier de l'Ordre de la Couronne, le nom " TRAPPENIER Jozef " est remplacé par le nom TRAPPENIERS Jozef ".

Art. 2.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2020.

PHILIPPE Par le Roi : le Ministre des Indépendants, D. DUCARME Le Ministre de la Justice, K. GEENS

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