publié le 17 juillet 2020
Cour du Travail de Bruxelles. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Cour du Travail de Bruxelles est accordée, à Mon Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020203072
- pub.
- 17/07/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du Travail de Bruxelles. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Cour du Travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur DE MONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean Marie, à partir du 15 juin 2019.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.