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M.B. Index des textes publiés le 15 mai 2020

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loi

type loi prom. 13/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020875 source service public federal interieur Loi portant suspension de certaines échéances et certains délais procéduraux prévus par ou en application de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police, de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales et de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020932 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020040941 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 15/05/2020 numac 2020040940 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. 28/04/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020041148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 2019 portant octroi d'une subvention de maximum 75 000 euros à la « Fondation pour les générations futures » type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020041176 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 3002 du 16 mars 2020, les candidats officiers auxiliaires, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant le 27 septembre 2019: **** type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020202259 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de mem Par arrêté royal du 4 mai 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020202262 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats des Par arrêté royal du 4 mai 2020, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 jui(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020202271 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats du président Par arrêté royal du 7 mai 2020, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 10 ju(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020919 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020920 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 11/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020923 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 15/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020991 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 15/12/2019 pub. 15/05/2020 numac 2020040939 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020041232 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 5 mai 2020, la demande d'association de M. Bogaert T., notaire à la résidence d'Anvers , et de M. De Bruyne L., candidat-notaire, pour former l'association « LaTo », à la résidenc(...) M. De Bruyne L. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du se(...) type arrêté ministériel prom. 28/04/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020041272 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, en ce qui concerne l'introduction de l'apprentissage électronique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2019205408 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 169/2019 du 7 novembre 2019 Numéro du rôle : 6998 En cause : le recours en annulation de la partie 4 du décret flamand du 22 décembre 2017 « sur l'administration locale », introduit par le centre public d'action sociale La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020020869 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles. Par ordonnance du 6 mai 2020, M. Kenis F., conseiller honoraire à la cour du travail de Bruxelles, (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020866 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020867 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020948 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 39 modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020947 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 38 permettant de déroger aux règles et conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de 18 ans

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020030777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020030780 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« Operator textielverzorging »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020030871 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de l' « Ebéniste », du/de la « Technicien de fabrication bois et matériaux associés/Technicienne de fabrication bois et matériaux associés », du/de la « Boucher de grande distribution/Bouchère de grande distribution », du/de la « Préparateur de commandes/Préparatrice de commandes », du/de la « Charcutier/Charcutière », du/de la « Trancheur portionneur/ Trancheuse portionneuse », du/de la « Désosseur découpeur/ Désosseuse découpeuse », et du/de la « Préparateur de viandes/ Préparatrice de viandes », de l' « Abatteur/Abatteuse », de l'« Emballeur/Emballeuse », du/de la « Chef de partie /Cheffe de partie (chaude et froide) », du/ de la « 1er commis/1ère commis », du/de la « Soudeur cordon d'angle/Soudeuse cordon d'angle », « Soudeur tôles bout à bout/Soudeuse tôles bout à bout », Soudeur tubes bout à bout/Soudeuse tubes bout à bout », du/de la « Tailleur de Pierre-Marbrier/Tailleuse de Pierre-Marbrière », de l' « Affréteur/Affréteuse » et du/de la « dispatcheur/dispatcheuse » et du/de la « Boucher-Charcutier/Bouchère-Charcutière » produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020041129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2020-2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020041151 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de créateur de vêtements et d'articles de confection type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020041186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des routes régionales Gaverstraat, Pannenstraat et 13e Liniestraat sur le territoire de la commune de Wielsbeke type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020041341 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire PJ0-1PFC2DB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

règlement

type règlement prom. 06/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020041224 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les niveaux de référence diagnostiques en radiodiagnostic utilisant des rayons X

liste

type liste prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020202196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0551.925.842 HELIN COMPANY date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'of(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2019015690 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 5 juin 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2019015693 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 30 juillet 2019, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2019015692 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 juin 2019, l'arrêté du 13 mars 2015 renouvelant l'autorisation Les mots "CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX « , sont remplacés par les mots " CENTRE HO(...) type autorisation prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2019015694 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté du 4 juin 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de gar L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2019015704 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 1 août 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de g L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens (...) type autorisation prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2019015710 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11 juillet 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de gard type autorisation prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2019015709 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23 mai 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de g L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de transports e(...) type autorisation prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2019042744 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 30 juillet 2019, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens (...) type autorisation prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2019042751 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 8 octobre 2019, l'arrêté du 10 décembre 2014 accordant à la SPRL ROSI L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020020464 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 30 juillet 2019, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020020939 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Demande de désignation en qualité de temporaire pour l'année 2020-2021 1

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020040607 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Article 1 er . Le Conseil de direction se compose des agents titulaires des grades A5, A4 Art. 2. Le Conseil de direction est présidé par le fonctionnaire dirigeant ou, s'il est empêché, pa(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020041238 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 18 mars 2020, ***** a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République du Panama à ****, avec comme circonscription consulaire les provinces de ****

erratum

type erratum prom. 30/04/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020041318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020202187 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DINANT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les délibérations du 16 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020202188 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MANHAY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les délibérations du 18 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit les règlements suivants : Redevances communales relatives à la participation (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020041192 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions et nomination de candidats officiers de carrière du recrutement spécial et à durée limitée du niveau A Par arrêté royal n° 3001 du 16 mars 2020 : Force terrestre Le candidat officier de carrière du niveau A du Les candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial, **** J. et **** (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020202248 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mai 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit collège, au titre de représentants d'un organi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020020951 source conseil d'etat Emploi vacant L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de mai-juin 2020 au recrutement suivant au sein de son administration : ? 1 agent contractuel **** - **** de direction ****(...) **** est un organe de contrôle indépendant institué auprès de la Chambre des représentants. L'A(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020041074 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020041309 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un assistant administratif auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un assistant administratif auprès du service formation (h/f/x - niveau C). Le (...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION L'assistant administratif sera entre autres responsable pour les tâc(...)

document

type document prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020202190 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs formations aéronautiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20098 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/06/2020 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020202269 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet junior , néerlandophones, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (niveau A1). - Numéro de sélection : ANG19444 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/05/2020 via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 15/05/2020 numac 2020202276 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes A2 investissements ferroviaires (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20163 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/06/2020 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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