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Arrêté Royal
publié le 15 mai 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de mem Par arrêté royal du 4 mai 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission (...)

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service public federal securite sociale
numac
2020202259
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15/05/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mai 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DESCHOOLMEESTER Edmond, membre effectif, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes et sur la présentation d'une association représentative des orthopédistes et à M. VERMEIREN Patrick, membre suppléant, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Chambre de première instance : - M. THUER Luc, en qualité de membre effectif, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes, en remplacement de M. DESCHOOLMEESTER Edmond, pour un terme expirant le 8 juin 2024; - M. GLORIEUX Dries, en qualité de membre effectif, sur la présentation d'une association représentative des orthopédistes, en remplacement de M. DESCHOOLMEESTER Edmond, pour un terme expirant le 8 juin 2024; - M. DE KIMPE Dries, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes, en remplacement de M. VERMEIREN Patrick, pour un terme expirant le 8 juin 2024; - M. RITS Jan, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes, en remplacement de M. SPRONKEN Leonardus, décédé, pour un terme expirant le 8 juin 2024.

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