publié le 15 mai 2020
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 8 octobre 2019, l'arrêté du 10 décembre 2014 accordant à la SPRL ROSI L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...)
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   Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application    de la 
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					02/10/2017
				
				
					pub. 
					31/10/2017
				
				
					numac 
					2017031388
				
			
		
			
				
					
						source
						service public federal interieur
					
				
				
					Loi réglementant la sécurité privée et particulière 
				
			
		
	fermer réglementant la sécurité privée et    particulière. - Modification    Par arrêté du 8 octobre 2019, l'arrêté du 10 décembre 2014 accordant à    la SPRL ROSING SECURITY dont le numéro d'entreprise est 0810.883.178,    l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifiée    comme suit :    L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en:    - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris    des activités de gardiennage statique dans des endroits où aucun autre    agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent ;    - gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et intervention    après alarme ;    - gardiennage d'évènements ;    - gardiennage milieu de sorties ;    - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de    la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, comme prévue    dans l'article 3, 13° de la 
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					02/10/2017
				
				
					pub. 
					31/10/2017
				
				
					numac 
					2017031388
				
			
		
			
				
					
						source
						service public federal interieur
					
				
				
					Loi réglementant la sécurité privée et particulière 
				
			
		
	fermer.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.