SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MANHAY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les délibérations du 18 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit les règlements suivants :

Redevances communales relatives à la participation des enfants aux activités prévues dans le programme C.L.E. Exercices 2020 à 2025

Redevances communales relatives aux prestations de la Halte-accueil de Manhay

Exercices 2020 à 2025

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur le prêt des barrières destinées à la protection d'immeubles menaçant ruines.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les délibérations du 19 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Onhaye établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la délivrance de conteneurs à puce réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés et les conteneurs pour papier/carton

Exercices 2020 à 2025

Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020

Exercices 2020 et suivants

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour les prestations administratives ou techniques spéciales effectuées par les services communaux lors d'intervention sortant du cadre habituel des services rendus par les services communaux.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain abroge sa délibération du 25 novembre 2019 relative à la redevance sur la location occasionnelle de salles communales et établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur le même objet.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les délibérations du 19 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Sivry-Rance établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle et directe à charge des personnes qui exploitent sur le territoire de la commune au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un commerce de nuit

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la demande de délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la mise à disposition de salles appartenant à la commune

Exercices 2020 à 2025