10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker » (tailleur de pierre-marbrier)

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » a donné son avis le 23 mai 2019. - L'Inspection des Finances a donné son avis le 6 juin 2019.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Conformément à l'article 15/3, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2013 portant exécution du décret relatif à la structure des certifications du 30 avril 2009 en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles et en matière de reconnaissance des qualifications d'enseignement pour l'enseignement secondaire après secondaire, la commission de classification a estimé que l'actualisation de la qualification professionnelle de tailleur de pierre-marbrier peut aboutir à une insertion à un autre niveau de la structure des certifications.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, et le Ministre flamand de l'Enseignement.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La qualification professionnelle de tailleur de pierre-marbrier, insérée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, est agréée. La description de la qualification professionnelle figure à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de pierre-marbrier est abrogé.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Emploi, l'Economie, l'Innovation et les Sports dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 avril 2020.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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