code civil

type code civil prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020055624 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Crouquet, Joseph M. Crouquet, Joseph, né à Dison le 4 avril 1929, Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041070 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant désignation des membres du Jury Médical en application du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020041117 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 2019, entrant en vigueur le 31 mai 2020 au soir, M. Hulpiau E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 24 septembre 2019, entrant en vigueur le 31 mai 2020 au soir, M. Kenis F., (...) type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041244 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 29/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020202148 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020202175 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 29 avril 2020, l'attribution de la fonction de management d'administrateur géné(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020020731 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 14/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030829 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 08/05/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030877 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 27/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041006 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes I^re et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 23/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et gence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrête ministériel du 3 juin 2019 portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020041116 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 27 février 2020, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 29 janvier 2020, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d`avis des notaires pour la province du Brabant flamand d Le recours en annulation d'un acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020202037 source service public federal securite sociale Fedris. - Personnel. - Prolongation. - Mandat. - Administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 28 avril 2020, le mandat de madame Pascale LAMBIN, dans la fonction de ma(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020202075 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 1 er avril 2020, la b.v. REMONDIS PMR, sise Jupiterweg 2 à 4782 SE Mordijk est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par arrêté ministériel du 1 er a(...) Par arrêté ministériel du 1 er avril 2020, la b.v. CHR VERMEER TRANSPORT, sise De Zoo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020202108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 30 avril 2020, la s.a. Tredesol, Rue de l'Abbaye 25 à 7970 Aubechies, est(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020202111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 30 avril 2020, la SA Mourik, Groenendaallaan 399 à 2030 Anvers, est agréé(...)

décret

type décret prom. 27/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041063 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Communauté française type décret prom. 08/05/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041254 source autorite flamande Décret modifiant l'article 81 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la part des spots de publicité télévisée et de télé-achat type décret prom. 08/05/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041256 source autorite flamande Décret portant organisation d'une recherche de contacts dans le cadre du COVID-19 type décret prom. 08/05/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041271 source autorite flamande Décret modifiant certaines dispositions relatives à la sélection et à l'évaluation du commissaire aux droits de l'enfant, du médiateur flamand et du directeur de l'Institut flamand pour la Paix, et instaurant auprès du Service de médiation flamand une mission de médiation liée au coronavirus en matière de baux d'habitation

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020041118 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 6 décembre 2019 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme De Saedeleer I., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 21 avril 2020, Mme Lejeune M., avocat général émérit(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « chauffagist » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « sanitarist » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030718 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « technicus verwarmingsinstallaties » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030720 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de caissier type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « dakdekker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030722 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin d'alimentation type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030723 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin de bricolage type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030724 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin de vêtements et d'accessoires type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2014 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koeltechnicus » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2016 portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur Helpdesk

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030813 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2020, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020040952 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences en matière de passation, d'attribution et d'exécution des marchés publics relatifs au projet BeConnected à certains fonctionnaires dirigeants du Service public régional de Bruxelles et du Service régional de Bruxelles Fiscalité (SPRBF)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance des frais d'administration liés aux missions relatives au prix d'hébergement des hôpitaux universitaires et aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance trimestrielle pour couvrir les charges financières liées aux prix d'hébergement dépendant des hôpitaux universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance trimestrielle pour couvrir les charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 7 portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur des Sports type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à prolonger le soutien aux milieux d'accueil dans le cadre du déconfinement progressif

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus et de la reprise progressive des activités type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 31 organisant la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041219 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention de projet aux « Huizen van het Kind » pour compenser l'achat de matériel de loisirs pour les enfants dans une position sociale vulnérable type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conséquences financières des mesures de lutte contre le COVID-19 pour les structures pour personnes handicapées et pour personnes handicapées bénéficiant du soutien de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, sociétés de logement de service public, A.S.B.L. communale ou provinciale, régies communale ou provinciale autonome, association de projet ou tout autre organisme supralocal ayant pris la forme d'une société ou d'une association type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041231 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 33 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041230 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 34 relatif à l'immunisation des subventions en matière d'action sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers l'article budgétaire JB0-1JEB2HA-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041243 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020202146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 5 mai 2020, le laboratoire Translab Environmental Consult SA, Oeverstraat 21 à 9160 Lokeren, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 30 juin 2 Groupe : 2 Méthode : Translab.01 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : La déterminati(...) type agrément prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020202147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 5 mai 2020, le laboratoire Abesco SRL, Tiensesteenweg 79 à 3380 Glabbeek, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 mai 2022. Groupe : 2 Acte et principe : Le mesurage de la pollution de l'air dans les lieux d

liste

type liste prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020202101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés ayant fait l'objet d'une radiation d'un registre central, du commerce ou des sociétés. Ces informations ont été communiquées par voie électronique au moyen du système européen d'interconnexion des registres visé à l'article 22 de Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020202102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés ayant fait l'objet d'une radiation d'un registre central, du commerce ou des sociétés. Ces informations ont été communiquées par voie électronique au moyen du système européen d'interconnexion des registres visé à l'article 22 de Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030821 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Delsalle » sis sur le territoire de la commune de Gouvy

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020041139 source ministere de la communaute francaise Opérations statutaires. - Membres des personnels de l'enseignement de Promotion sociale de ****-**** Enseignement. - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois de recrutement à pourvoir dans les établissements Article 46**** de l'Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel direct(...)

avis

type avis prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020041222 source ministere de la communaute francaise Désignations à la Commission interministérielle. - Avis Par décision du 5 mars 2020, le Gouvernement de la Communauté française a désigné les personnes suivantes pour représenter le Ministre-Président au sein de la commission interministérielle - M. François KLARZYNSKI, membre effectif ; - M. David LAHAYE, membre suppléant.

décret spécial

type décret spécial prom. 08/05/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041275 source autorite flamande Décret spécial portant dérogation temporaire urgente au décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire suite à la crise du coronavirus, pour ce qui est de l'évaluation des élèves

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/03/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020201649 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant des mesures urgentes en matière de logement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020202099 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLERON. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020202100 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 10 décembre 2019 (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020202119 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur Recherche pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20707 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/06/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, l(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020202118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur Opérations pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20706 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/06/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020041094 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2020, M. Damien BUTAYE est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er novembre 2019. Conformément aux lois coordonné type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020041095 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2020, M. Maxime DELHEZ est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er janvier 2020. Conformément aux lois coordonnée

document

type document prom. -- pub. 08/05/2020 numac 2020041119 source service public federal justice Pouvoir judiciaire M. Garot A., juge honoraire à l'ancien tribunal de police de Verviers, a été désigné le 7 février 2020 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire e Ont été désignés le 19 février 2020 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour siéger pendant(...)

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