SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 10 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve les délibérations du 16 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Braives retire les règlements fiscaux suivants votés en séance du conseil communal du 28 octobre 2019 :

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en caveau, cavurne ou columbarium

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour frais d'ouverture des caveaux et creusement des fosses

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve les délibérations du 16 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Braives établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en caveau, cavurne ou columbarium

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve les délibérations du 13 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la tarification de la piscine communale

Exercices 2020 à 2025

CHINY. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour l'exercice 2020, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle ménagers et ménagers assimilés.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la location de divers bâtiments ou locaux communaux.