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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 08 mai 2020

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 6 décembre 2019 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme De Saedeleer I., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 21 avril 2020, Mme Lejeune M., avocat général émérit(...)

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08/05/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 6 décembre 2019 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme De Saedeleer I., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 mai 2020.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 21 avril 2020, Mme Lejeune M., avocat général émérite près la cour d'appel de Liège, a été désignée par le procureur général près la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 24 avril 2020, les fonctions de magistrat suppléant près cette cour.

Par ordonnance du 27 avril 2020, M. Vanmalcot L., substitut du procureur du Roi honoraire près le parquet du Luxembourg, a été désigné par le procureur général près la cour d'appel de Liège, pour exercer, à partir du 1er mai 2020 jusqu'au 30 avril 2021 au soir, les fonctions de magistrat suppléant près le parquet du Luxembourg.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Proost G. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout, pour un terme à partir du 18 mai 2020 jusqu'au au 31 décembre 2020.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 8 novembre 2019, M. Tanghe P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour continuer à exercer, à partir du 1er mai 2020, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, divisions d' Ostende et de Bruges, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 20 décembre 2019, M. Decharneux M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Liège, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Liège, du 9 mai 2020 au 31 mai 2020.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale Par ordonnance du 21 avril 2020, M. Martens D. a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale pour exercer, à partir du 1er juin 2020, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de police de Flandre orientale, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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