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publié le 08 mai 2020

Pouvoir judiciaire M. Garot A., juge honoraire à l'ancien tribunal de police de Verviers, a été désigné le 7 février 2020 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire e Ont été désignés le 19 février 2020 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour siéger pendant(...)

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Pouvoir judiciaire M. Garot A., juge honoraire à l'ancien tribunal de police de Verviers, a été désigné le 7 février 2020 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel.

Ont été désignés le 19 février 2020 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel : ? Mme Bijnens A., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers ; ? M. De Bruyn D., juge honoraire au tribunal de l'entreprise d'Anvers.

Ont été désignés le 19 février 2020 dans le ressort de la cour d'appel de Gand pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel : ? M. Deleu S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale ; ? M. Vandaele L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale ; ? Mme Van Praet M., procureur de division honoraire près le parquet de Flandre orientale.

Ont été désignés le 24 février 2020 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel : ? Mme Gepts A., procureur du Roi honoraire près le parquet d'Anvers ; ? Mme Van De Sijpe H., procureur de division près le parquet d'Anvers.

Ont été désignés le 26 février 2020 dans le ressort de la cour d'appel de Mons pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel : ? Mme Baes M., conseiller à la cour d'appel de Mons ; ? M. Vanreusel D., conseiller honoraire à la cour d'appel de Mons.

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