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M.B. Index des textes publiés le 23 mars 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020020454 source service public federal securite sociale Approbation du projet d'accord 2020-2021 entre les praticiens de l'art dentaire et les organismes assureurs, en exécution de l'article 51, § 1 er , alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, Les propositions, contenues au point 9 de la note du 6 mars 2020, sont approuvées. Le Secrétaire(...) type loi prom. 11/07/2018 pub. 23/03/2020 numac 2020030268 source service public federal interieur Loi insérant un article 1727/6 dans le Code judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 11/07/2018 pub. 23/03/2020 numac 2020030269 source service public federal interieur Loi portant des diverses dispositions en matière pénale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 15/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040680 source service public federal justice Loi visant à modifier la législation relative à l'euthanasie

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020020617 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 20 janvier 2020 les personnes mentionnées ci-dessous sont promues à partir du 1 er février 2020, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché, dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguis COLLART Cindy, née le 22 octobre 1978 SULEJMAN Barka, née le 24 mai 1982 BALLIEUX Laurence, (...) type arrêté royal prom. 13/12/1966 pub. 23/03/2020 numac 2020030270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040601 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020040630 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er mars 2020, Monsieur Jelle VAN LOO, est promu par avancement à la(...) type arrêté royal prom. 10/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040654 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 du 20 décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040672 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant diverses mesures exceptionnelles relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue d'une prise en charge des patients dans le contexte de la COVID-19 pandémie avec le virus SARS-CoV-2 type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020091303 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits so La liste des indices de référence du mois de mars 2020 est composée comme suit : Indice A (certi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020020619 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs au sein du SPF Mobilité et Transports dans le cadre de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020030347 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020040543 source ministere de la region de bruxelles-capitale Transfert. - Nominations. - Demission Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 février 2020, Monsieur BAN ABDELLAH Ibrahim est nommé à titre définitif au grade d'attaché à la date du 1 er février 2020. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 février 2020, Monsieur MAES Philip e(...) type arrêté ministériel prom. 08/07/2019 pub. 23/03/2020 numac 2020040598 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la prise en charge de certains frais en matière de lutte contre le virus de l'influenza aviaire du type H3. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040664 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'autorité sectorielle pour le secteur des fournisseurs de service numérique dans le cadre de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040774 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 23/10/2019 pub. 23/03/2020 numac 2020201344 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 23/03/2020 numac 2020201342 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 23/10/2019 pub. 23/03/2020 numac 2020201345 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 23/03/2020 numac 2020201343 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020201573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation temporaire dans un mandat Par arrêté ministériel du 18 mars 2020 Madame Aurore MASSART est désignée temporairement dans le ma(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020201572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Abrogation désignation temporaire dans un mandat Par arrêté ministériel du 18 mars 2020 la désignation de M. Jackie VAN DAMME dans le mandat tempora(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020201117 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 123/2019 du 26 septembre 2019 Numéros du rôle : 6874 et 6875 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 187, § 6, 1°, et § 9, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, posées par la Cour d' La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

décret

type décret prom. 18/12/2019 pub. 23/03/2020 numac 2020040546 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 18/12/2019 pub. 23/03/2020 numac 2020040550 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040758 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020201523 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de gestion et Conseil de suivi financier de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales. - Addendum

avis

type avis prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020040730 source cour constitutionnelle Avis Par ordonnance du 18 mars 2020, la Cour constitutionnelle a adopté la directive suivante : Directive concernant les mesures procédurales particulières prises par la Cour constitutionnelle dans le cadre de la crise du coronavirus Article 1 er . Aucune audience ne sera fixée jusqu'à nouvel ordre. Les affaires déjà f(...) type avis prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020201486 source service public federal securite sociale Avis officiel L'indice-pivot 107,20 (base 2013 = 100) est atteint au mois de février 2020. Compte tenu de la loi (...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020040706 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Responsables communication (niveau A2) néerlandophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19220 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2019. La liste des lauréats, sans classement(...) type liste prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020201521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo A noter que la modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modifica(...) type liste prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020201576 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Agence fédéderale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA). - BNG19182 - Assistants Administratifs ULC's (m/f/x) (BNG19182). (...) Ladite sélection a été clôturée le 17 mars 2020. Les listes de lauréats sont valables sans limit(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020040694 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 3 février 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gar type autorisation prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020040692 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 27 février 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020030260 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Bahou drain n° 1, 2 et 3 » sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 14/02/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020030261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Nouveau Puits Gerbéfé » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020200859 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Intercommunale IGRETEC. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 annule la délibération du 18 décembre 2018 par laquelle le Bureau exécutif de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Intercommunale pour la gestion et INBW. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 annule la délibération du 3 décembre 2019 par (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020201112 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Clavier établit les règlements suivants : Redevance pour l'indication de l'implantation des c(...)

document

type document prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020040669 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement **** étrangers en **** **** 18 février 2020. M. **** **** **** **** a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République du **** à ****, avec comme circonscription consulaire toute type document prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020040718 source institut belge des services postaux et des telecommunications Mise aux enchères de droits d'utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz. - Report du dépôt des candidatures Le 20 février 2020, un appel à candidatures a été publié au Moniteur belge par En raison des mesures prises au niveau national pour endiguer la propagation du coronavirus, il se (...) type document prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020201577 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA). - BNG19183 - BNG19184 - BNG19185 - Experts Logistique (m/f/x) (BNG191(...) - Experts P&O (m/f/x) (BNG19184). Le nombre de lauréats s'élève à 1. - Experts Administratif(...) type document prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020201582 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Actuaires (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG19252 Ladite sélection a été clôturée le 01/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste est valable 0 (...) type document prom. -- pub. 23/03/2020 numac 2020201583 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau B) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19393 Ladite sélection a été clôturée le 16/03/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable(...)
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