SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Clavier établit les règlements suivants :

Redevance pour l'indication de l'implantation des constructions nouvelles

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions, les columbariums et les cavurnes

Dès l'entrée en vigueur et pour une durée indéterminée

Redevance sur les exhumations aux cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la recherche et la délivrance de renseignements administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour les services rendus à la population par les services communaux en matière de travaux à l'exception de l'article 6 qui n'est pas approuvé.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Clavier établit les règlements suivants :

Taxe sur la délivrance, par l'Administration communale, de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale pour les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11/03/1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres, la mise en columbarium ou cavurne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de répartition sur les entreprises de carrières en activité sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe directe sur les véhicules automobile hors d'usage, ne faisant pas partie d'un dépôt, en stationnement depuis au moins un mois sur le domaine public ou visible de ce dernier

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences inscrites sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les parcelles non bâties situées dans un permis d'urbanisation non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communales (ou : une taxe communale annuelle) sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés (provenant des administrations, des bureaux, des collectivités, des petits commerces et indépendants)

Exercice 2020

Taxe complémentaire à destination des associations sans but lucratif, organisme ou mouvements en vue de l'élimination des déchets assimilés générés par leurs activités en 2020

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2020

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 non approuve la délibération du 5 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur le séjour dans les gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôtes.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 5 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Ellezelles établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la demande d'inhumation, de dispersion de cendres et de mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les terrains de camping-caravaning

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la construction de conduites d'eau demandée par des tiers

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'octroi de concessions de terrains dans les cimetières communaux et sur les plaques commémoratives

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés et sur le raccordement électrique au coffret lors des foires et fêtes foraines

Exercices 2020 à 2025

Redevance due en cas d'enlèvement d'objets encombrants

Exercices 2020 à 2025

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Froidchapelle établit les règlements suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés (1)

Exercice 2020

Redevance sur l'utilisation des conteneurs enterrés pour les déchets ménagers résiduels (2)

Exercices 2020 à 2025

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour l'exercice 2020, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.