23 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 19;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2019;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 74.06 du programme 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de permettre l'engagement des crédits nécessaires pour l'acquisition de matériel spécifique au Département de la Nature et des Forêts (acquisition de PC portable et logiciel pour les services extérieurs du DNF), Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 125 milliers d'EUR sont transférés des programmes 13 et 14 de la division organique 15 au programme 11 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 15 74.06.11

360

460

+ 125

-

485

460

DO 15 74.06.13

65

35

- 50

-

15

35

DO 15 74.01.14

143

143

- 55

-

88

143

DO 15 74.06.14

98

98

- 20

-

78

98

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 octobre 2019.

J.-L. CRUCKE