publié le 23 mars 2020
Personnel. - Abrogation désignation temporaire dans un mandat Par arrêté ministériel du 18 mars 2020 la désignation de M. Jackie VAN DAMME dans le mandat tempora(...)
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Personnel. - Abrogation désignation temporaire dans un mandat Par arrêté ministériel du 18 mars 2020 la désignation de M. Jackie VAN DAMME dans le mandat temporaire de directeur au Service d'encadrement Budget et contrôle de gestion, est abrogée à partir du 1er mai 2020.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.