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M.B. Index des textes publiés le 11 mars 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020020440 source banque nationale de belgique Autorisation de fusion par absorption d'une entreprise d'assurance de droit belge par une entreprise d'assurance de droit français et autorisation de cession des droits et obligations des contrats d'assurance soumis au droit belge et au droit luxem Conformément à l'article 102, 1° de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des e(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020020504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales. - Erratum Au Moniteur belge du 24 février 2020, n° 39, page 10613, acte 2020/20346, dans le texte français, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020020514 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020040582 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 1 er mars 2020, le nommé **** ****, **** **** Germain, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 1 er mars 2020, madame ****, ****, née à **** le 31 octobre 19(...) type arrêté royal prom. 22/02/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020200707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés en 2021 et 2022 (1) type arrêté royal prom. 01/03/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020200851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020020433 source region de bruxelles-capitale Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 05/12/2019, la S.P.R.L. BUREAU D'ETUDES IRCO a été agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences pour une période de 15 ans qui prend cours à la date de signature (...) L'agrément porte le numéro : AGR/EI/001691668 type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020020434 source region de bruxelles-capitale Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 14/10/2019, la S.P.R.L. ENVIRONMENTAL CONSULTING BELGIUM a été agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences pour une période de 15 ans qui prend cours à la date d(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EI/001680478 (...) type arrêté ministériel prom. 03/03/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020020493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 03/03/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020020503 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant l'appel pour 2020 à l'introduction de demandes d'aide, tel que visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 28/01/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020030210 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020201108 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 6 février 2020, M. Michel DI SILVESTRO est agréé en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 effectuées au sein de Par arrêté ministériel du 6 février 2020, la BV VISSER TRANSPORT, sise Kustweg 12, à 9976 VP La(...)

décret

type décret prom. 19/02/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020201340 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 novembre 2017 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020020538 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité de gestion d'Actiris ainsi que du Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020201107 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de gestion et Conseil de suivi financier de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

avis

type avis prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020201224 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 janvier 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 janvier 2020, le Tribunal de première instance de Louvain a posé la question préjudici « L'article 376, § § 1 er et 2, du Code des impôts sur les revenus viole-t-il (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020020435 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement Par décision de Bruxelles Environnement du 17/12/2019, l'agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement a été octroyé à ENPROVE S.P.R.L. L'agrément porte le numéro AGR/ AE/001698762. Par décision de Bruxelles Environnement du 27(...)

liste

type liste prom. 31/10/2019 pub. 11/03/2020 numac 2020200782 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2020 type liste prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020201406 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analist-Directeurs adjoints (niveau A3), francophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement Allocation de Chômage (CAPAC). - Numéro de sélection : AFG19276 Ladite sélection a été clôturée(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020201425 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conseillers-experts Public Health Emergencies (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG19403 Ladite s(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020020312 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1166/3/4 délivré à l'administration communale de Vielsalm La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020020311 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/743/3 délivré à l'administration communale de Nivelles La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et En Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020020313 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1169/3/4 DELIVRE A M. Steve VAN NUFFEL La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Dép Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020020431 source region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de déchets animaux Par décision de Bruxelles Environnement du 11/11/2019, l'enregistrement comme transporteur de déchets animaux a été octroyé à HOKATRANS S.P.R.L. . L'enregist(...) Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du27/05/2019, l'enregistremen(...) type enregistrement prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020020432 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que chargé de l'évaluation des incidences Par décision de Bruxelles Environnement du 08/01/2020, l'enregistrement en tant que chargé de l'évaluation des incidences a été octroyé à BUREAU D'EXPERTS PH DEPLASSE ET ASSOCIES S L'enregistrement porte le numéro ENR/EICS/001704974. (...) type enregistrement prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020020436 source region de bruxelles-capitale Enregistrement comme collecteur de déchets animaux Par décision de Bruxelles Environnement du 11/11/2019, l'enregistrement comme collecteur de déchets animaux a été octroyé à HOKATRANS S.P.R.L. . L'enregistreme(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020020487 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Fausse Fontaine » sis sur le territoire de la commune de Libin

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020040497 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau A dans des emplois auxquels est attaché le titre d'attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 oct(...) A. Service d'encadrement Personnel et Organisation 1) Pour les lauréats de la sélection comparat(...) type mise en compétition prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020040498 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau B dans des emplois auxquels est attaché le grade d'expert financier auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobr A. Services au niveau du Président du Comité de direction Pour les agents statutaires de niveau (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020200711 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE AKSEMSETTIN CAMII. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve le compte 2016 de la Mosquée Aksemsettin Camii voté par le Comité en date du 25 avril 2019. MOSQUEE AL IMANE. - Un arrêté ministériel du 25 no MOSQUEE ASSAHABA. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve le budget 2019 de la mosq(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2019 pub. 11/03/2020 numac 2020201290 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020201319 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 3 janvier 2013 des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Lamormenil puits », « Lamormenil source » et « Freyneux puits », sis sur le territoire de la commune de Manhay

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/02/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020201339 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/02/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020201355 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations

communication

type communication prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020201402 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Communication (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG19299 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2019. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020201390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020030230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2020, M. Thierry CAEBERGS est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020201360 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 22 février 2020, Mme CUVELIER Marie est nommée en qualité d'expert technique (i(...)

document

type document prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020030206 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attaché Gestionnaire de dossiers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19315 Ladite sélection a été clôturée le 05/02/2020. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020200945 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs HVAC (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20054 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2020 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020201401 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants en évaluation du handicap (niveau B), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG19265 Ladite sélection a été clôturée le 05/12/2019. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020201408 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Traducteurs-réviseurs (niveau A1) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19349 Ladite sélection a été clôturée le 04/03/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 11.(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/03/2020 numac 2020201407 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Comptables (niveau B), francophones, pour Fedris. - Numéro de sélection : AFG19325 Ladite sélection a été clôturée le 25/02/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 1 an.(...) En outre, une liste spécifique des 1 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...)
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