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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 30 janvier 2020
publié le 11 mars 2020

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité de gestion d'Actiris ainsi que du Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone

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region de bruxelles-capitale
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2020020538
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11/03/2020
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30/01/2020
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


30 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité de gestion d'Actiris ainsi que du Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement d'Actiris, les articles 10 et 36 ;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de Président du Comité de gestion d'Actiris est accordée à Bert Anciaux.

Art. 2.Landry Mawungu du rôle linguistique néerlandophone, est nommé en qualité de Président du Comité de gestion d'Actiris.

Art. 3.Démission honorable de ses fonctions de Vice-Président du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi est accordée à Michel Kutendakana.

Art. 4.Michel Kutendakana, du rôle linguistique francophone, est nommé en qualité de Vice-Président du Comité de gestion d'Actiris.

Art. 5.Démission honorable de ses fonctions de commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone est accordée à Peter Michiels.

Art. 6.Wim Smet du rôle linguistique néerlandophone, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement d'Actiris.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mars 2020.

Art. 8.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 janvier 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT

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