arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030052 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 juillet 1998 déterminant les modalités d'attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique et l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 accordant une allocation pour prestations extraordinaires à l'essayeur au Commissariat des monnaies pour remplir les fonctions d'essayeur de la garantie des ouvrages d'or, d'argent et de platine type arrêté royal prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030051 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020020284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030115 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030133 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Brussels Brazilian Jiu Jitsu Academy ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030134 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de bien être Alia SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030135 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Molenbeek-Saint-Jean Organisme Public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030137 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Mulieris ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030136 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Rcoop SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030139 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Amis du Resto du Coeur de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030138 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Nouveaux Disparus ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030143 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Capucines ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030140 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Elmer ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030142 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de La poudrière ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030141 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Sineo SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030145 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Régie des Quartiers d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030144 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence Locale pour l'Emploi d'Auderghem ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020200696 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 31/08/2021 numac 2021032509 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020020538 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité de gestion d'Actiris ainsi que du Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020030040 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/33 du Collège de la Commission communautaire française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030116 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020030118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020042013 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de douze agents chargés de surveiller l'exécution de l'Ordonnance du 4 décembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020200603 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020200626 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre de la Task force Finances locales type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020200743 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant fonctionnement et composition de la Commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes

document

type document prom. 30/01/2020 pub. 05/02/2020 numac 2020040246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1^er février 2020 au 31 juillet 2020 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type document prom. 30/01/2020 pub. 05/02/2020 numac 2020040247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1^er février 2020 au 31 juillet 2020 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

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