Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

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pub.: 11/03/2020

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Dénonciation du 12/12/2019, déposée le 13/01/2020 et enregistrée le 11/02/2020. - partie(s) dénonçante(s) : - numéro d'enregistrement : 157023/DO/1020100.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 02/03/1999, - numéro d'enregistrement : 050924/CO/1020100. - objet : statut de la délégation syndicale - fin du délai de dénonciation : 12/06/2020 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020. - objet : Emploi de fin de carrière. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157025/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020. - objet : Formation. - exécution de la convention numéro 121178 du 25/02/2014 - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - remplacement de la convention numéro 147666 du 06/09/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157026/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020. - objet : Frais de transport. - remplacement de la convention numéro 133125 du 30/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157027/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020. - objet : Durée mensuelle minimale de travail pour 2020 et 2021. - exécution de la convention numéro 109432 du 15/03/2012 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 157028/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020. - objet : Jour de fin de carrière. - remplacement de la convention numéro 142412 du 29/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157029/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020. - hors du champ d'application - Transporteurs de fonds. - objet : Pool flexible. - remplacement de la convention numéro 130084 du 10/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157030/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020. - hors du champ d'application - Transporteurs de fonds. - objet : Rappel hors planning et règles de planning. - remplacement de la convention numéro 130085 du 10/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157031/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020. - objet : Salaires, primes, indemnités et indexation. - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 109432 du 15/03/2012 - exécution de la convention numéro 119470 du 12/12/2013 - remplacement de la convention numéro 142865 du 29/09/2017 - exécution de la convention numéro 157037 du 05/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157032/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020. - objet : Durée et humanisation du travail. - modification de la convention numéro 109432 du 15/03/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157033/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 59 ans et 33 ans de carrière métiers lourds (travail de nuit). - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157034/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157035/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 59 ans et 35 ans de carrière métiers lourds (travail de nuit). - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157036/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020. - champ d'application - Transporteur de fonds. - objet : Travail du week-end - Transport de fonds. - exécution de la convention numéro 109432 du 15/03/2012 - remplacement de la convention numéro 150625 du 07/02/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157037/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 11/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020. - champ d'application - Services d'aides familiales et aides seniors subventionnés par la Région wallonne. - Employé(e)s. - hors du champ d'application - Aides familiales et aides seniors. - objet : Abrogation de la cct du 26.09.2011 octroyant une prime de fin d'année au personnel employé. - abrogation de la convention numéro 106652 du 26/09/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157038/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 11/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020. - champ d'application - Services d'aides familiales et aides seniors subventionnés par la Région wallonne. - Aides familiales et aides seniors et ouvriers. - hors du champ d'application - Titres services. - objet : Abrogation de la cct du 11.10.2013 fixant les conditions de paiement d'une prime de fin d'année aux aides familiales et au personnel ouvrier. - abrogation de la convention numéro 117697 du 11/10/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157039/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/12/2019, déposée le 24/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020. - objet : Cotisations pour 2020 au 'Fonds social 318.02 de financement du second pilier de pension' et la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2020. - exécution de la convention numéro 104453 du 23/02/2011 - durée de validité : à partir du 18/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157042/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 11/12/2019, déposée le 17/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel. - exécution de la convention numéro 103309 du 27/01/2011 - modification de la convention numéro 103308 du 27/01/2011 - durée de validité : à partir du 11/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157043/CO/1020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - objet : RCC à partir de 59 ans - 40 ans de carrière professionnelle (2021-2022). - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153317 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157044/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - objet : RCC à partir de 59 ans - 33 ans de carrière professionnelle avec ou sans prestations de nuit (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153321 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157045/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - objet : RCC à partir de 59 ans - 35 ans de carrière professionnelle avec métier lourd (2021-2022). - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153319 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157046/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/11/2019, déposée le 24/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - objet : Transport des travailleurs. - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157047/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/11/2019, déposée le 24/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - objet : Transport des travailleurs. - modification de la convention numéro 145188 du 21/02/2018 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 152887 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 157048/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 21/11/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - objet : Convention collective générale. - exécution de la convention numéro 028977 du 29/10/1991 - modification de la convention numéro 059342 du 18/06/2001 - exécution de la convention numéro 114502 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 134046 du 26/02/2016 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 157049/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - objet : Initiatives de formation des groupes à risque. - exécution de la convention numéro 157049 du 18/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157050/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - hors du champ d'application - Presse quotidienne. - objet : Conditions de travail. - modification de la convention numéro 006406 du 14/05/1980 - exécution de la convention numéro 155538 du 17/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157051/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - hors du champ d'application - Presse quotidienne. - objet : Contrat collectif. - modification de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - exécution de la convention numéro 155538 du 17/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157052/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - objet : Salaires. - exécution de la convention numéro 142094 du 04/09/2017 - remplacement de la convention numéro 145927 du 28/03/2018 - durée de validité : à partir du 23/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157053/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - objet : Revenu mensuel minimum moyen garanti (RMMMG). - exécution de la convention numéro 142095 du 04/09/2017 - remplacement de la convention numéro 142102 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 23/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157054/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - objet : Prime de fin d'année. - remplacement de la convention numéro 142100 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 23/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157055/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - objet : Intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés. - remplacement de la convention numéro 142092 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 23/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157056/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - objet : Formation professionnelle. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157057/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - champ d'application - Entreprises occupant 5 travailleurs ou plus. - objet : Chômage avec complément d'entreprise (2019-2020). - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157058/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - champ d'application - Entreprises occupant 5 travailleurs ou plus. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (2021). - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157059/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - objet : L'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière. - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157060/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 12/02/2020. - champ d'application - Entreprises occupant 20 travailleurs ou plus. - objet : Crédit-temps. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 142090 du 04/09/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 157061/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Frais de transport. - remplacement de la convention numéro 152829 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157162/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Plan social sectoriel de pension. - exécution de la convention numéro 087808 du 05/02/2008 - modification de la convention numéro 087808 du 05/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157163/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Travailleurs saisonniers et occasionnels. - objet : Conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier. - remplacement de la convention numéro 153273 du 04/07/2019 - exécution de la convention numéro 153274 du 04/07/2019 - exécution de la convention numéro 153338 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157164/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - hors du champ d'application - Travailleurs saisonniers et occasionnels. - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre ou la transformation primaire du lin et/ou du chanvre. - objet : Conditions de travail et de rémunération. - remplacement de la convention numéro 153271 du 04/07/2019 - exécution de la convention numéro 153274 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157165/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Plan social sectoriel de pension. - exécution de la convention numéro 087811 du 05/02/2008 - modification de la convention numéro 087811 du 05/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157166/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Plan social sectoriel de pension. - exécution de la convention numéro 087814 du 05/02/2008 - modification de la convention numéro 087814 du 05/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157167/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/11/2019, déposée le 24/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Transport des travailleurs. - modification de la convention numéro 144987 du 20/02/2018 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153085 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 157168/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/11/2019, déposée le 24/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Transport des travailleurs. - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157169/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Congé d'ancienneté. - remplacement de la convention numéro 142108 du 29/08/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157170/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Statuts du 'fonds social de garantie pour les employés de l'industrie de l'habillement et de la confection'. - remplacement de la convention numéro 154948 du 27/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157171/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Institutions agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. - objet : Octroi d'une prime de fin d'année (cocof). - durée de validité : à partir du 01/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157172/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Abrogation de la cct du 19.06.2014 relative à la prime de fin d'année. - abrogation de la convention numéro 122607 du 19/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157173/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Centres de planning familial, centres de télé-accueil, organisations de volontaires sociaux, services de lutte contre la toxicomanie, centres de consultation matrimoniale, centres de consultation prénatale, bureaux de consultation pour le jeune enfant, - centres de confiance pour l'enfance maltraitée, services d'adoption, centres de troubles du développement, centres de consultation de soins pour handicapés, initiatives de coopération dans le domaine des soins à domicile, centres de santé mentale et services et centres de promotion de la santé et de prévention. - objet : Octroi d'éco-chèques. - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157174/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Stabilité des contrats de travail. - exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981 - durée de validité : à partir du 19/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157175/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Accompagnateurs d'enfants dans les initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires. - objet : L'octroi pour l'année 2019 d'une prime unique aux accompagnateurs d'enfants des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires. - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157176/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive du travail après maladie ou accident. - durée de validité : à partir du 19/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157177/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Régime des vacances annuelles. - durée de validité : à partir du 19/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157178/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Fixer pour 2020 le pourcentage des cotisations au 'fonds social 331 de financement du second pilier de pension' et la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2020. - exécution de la convention numéro 103527 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 19/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157179/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (2019-2020). - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157180/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (2021). - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157181/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière. - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157182/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Crédit-temps. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 143033 du 16/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157183/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Formation des délégués syndicaux. - exécution de la convention numéro 000744 du 30/06/1971 - remplacement de la convention numéro 120778 du 31/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157185/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - hors du champ d'application - Boucheries, charcuteries et triperies. - objet : Durée du travail. - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/10/2019 - numéro d'enregistrement : 157186/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - hors du champ d'application - boucheries, charcuteries et triperies. - objet : Durée du travail. - durée de validité : du 01/11/2019 au 31/10/2021 - numéro d'enregistrement : 157187/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/11/2019, déposée le 07/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée et centres de revalidation sauf centres qui ne tombent pas sous art 5, § 1,I,5° de la loi spéciale du 8/8/1980, agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamand - hors du champ d'application - Personnel de direction et médecins. - objet : Procédure de rapportage à l'asbl IFIC. - exécution de la convention numéro 153516 du 05/04/2019 - durée de validité : à partir du 22/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157188/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Salaires. - exécution de la convention numéro 142230 du 04/09/2017 - remplacement de la convention numéro 145928 du 28/03/2018 - durée de validité : à partir du 23/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157189/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - hors du champ d'application - Employés qui sont habituellement occupés au travail durant des périodes inférieures à un mois civil. - Personnes occupées dans une entreprise familiale où ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur. - objet : Revenu mensuel minimum moyen garanti (RMMMG). - remplacement de la convention numéro 142298 du 04/09/2017 - exécution de la convention numéro 142303 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 23/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157190/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : L'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés. - remplacement de la convention numéro 142295 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 23/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157191/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Prime de fin d'année. - remplacement de la convention numéro 142301 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 23/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157192/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Formation professionnelle. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157193/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Crédit-temps. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 142290 du 04/09/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 157194/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière. - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157195/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (2019-2020). - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157196/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (2021). - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 157197/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 18/12/2019 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Organisation et financement de la formation professionnelle. - exécution de la convention numéro 054842 du 19/01/2000 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157198/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 03/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand. - objet : Efforts de formation. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157199/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 03/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand. - objet : Crédit-temps/emplois de fin de carrière. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157200/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 10/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - hors du champ d'application - Exploitations de sable blanc. - objet : Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, exceptées les exploitations de sable blanc. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157201/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/11/2019, déposée le 06/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie. - exécution de la convention numéro 128208 du 17/06/2015 - exécution de la convention numéro 135700 du 19/10/2016 - remplacement de la convention numéro 135701 du 19/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157202/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 09/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Groupes à risques. - exécution de la convention numéro 082472 du 07/03/2007 - remplacement de la convention numéro 152812 du 27/06/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 157203/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 03/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Sous-secteur de l'assistance en escale dans les aéroports. - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027. - hors du champ d'application - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035. - Apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage'. - objet : Prime syndicale. - modification de la convention numéro 154720 du 26/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157204/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 03/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Entreprises de services réguliers spécialisés. - Personnel roulant. - objet : Octroi d'une prime de fin d'année pour 2019 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés. - durée de validité : du 01/01/2019 au 11/01/2020 - numéro d'enregistrement : 157205/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 03/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Personnel roulant des entreprises d'autocars. - objet : Octroi d'une prime de fin d'année pour 2019 au personnel roulant des entreprises d'autocars. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 157206/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 03/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Personnel roulant des entreprises du sous-secteur du transport un commun de personnes par la route et dont l'activité est d'assurer des services réguliers pour le compte de l'Opérateur du Transport de Wallonië et de la Vlaamse Vervoermaatschappij. - objet : Octroi d'une prime de fin d'année pour 2019 au personnel roulant des entreprises de services réguliers. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 157207/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 03/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Personnel de garage des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels. - objet : Octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 157208/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 03/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (2020-2021). - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 157209/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2019, déposée le 03/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels. - objet : Emplois de fin de carrière. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 157210/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/11/2019, déposée le 06/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - objet : Financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie. - exécution de la convention numéro 129067 du 16/06/2015 - exécution de la convention numéro 135702 du 18/10/2016 - remplacement de la convention numéro 135703 du 18/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157211/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 18/12/2019, déposée le 06/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne. - hors du champ d'application - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone. - objet : Prime de fin d'année. - modification de la convention numéro 122077 du 26/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157212/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 18/12/2019, déposée le 06/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne. - hors du champ d'application - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone. - objet : Augmentation des salaires horaires et mensuels. - exécution de la convention numéro 122077 du 26/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/05/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157213/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 06/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Voir: Article 2. - hors du champ d'application - Travailleurs du groupe cible. - objet : Octroi d'une allocation de fin d'année. - modification de la convention numéro 131253 du 06/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157214/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 06/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Voir chapitre 2 - Secteurs concernés. - hors du champ d'application - Travailleurs liés par un contrat de travail pour une occupation d'étudiants. - objet : Octroi d'écochèque en 2019. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 157215/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 06/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Associations de santé intégrées qui sont agréés et subsidiés par l'AVIQ. - Travailleurs relevant des cadres subventionnés des organismes agréés ainsi que travailleurs 'hors cadre' affectés aux missions en lien avec l'agrément. - objet : Octroi d'une prime unique relative à l'année 2019 pour les Associations de santé intégrées agréées par l'AVIQ. - durée de validité : du 09/12/2019 au 31/01/2020 - numéro d'enregistrement : 157216/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 06/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - champ d'application - Services externes pour la prévention et la protection au travail. - objet : Conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention et la protection au travail. - remplacement de la convention numéro 144395 du 11/12/2017 - remplacement de la convention numéro 150351 du 20/12/2018 - durée de validité : à partir du 01/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157217/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 06/01/2020 et enregistrée le 20/02/2020. - hors du champ d'application - Etablissements et services pour lesquels une convention collective de travail spécifique a été conclue. - objet : Conditions de travail et de rémunération. - remplacement de la convention numéro 144394 du 11/12/2017 - remplacement de la convention numéro 150350 du 20/12/2018 - durée de validité : à partir du 01/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 157218/CO/3300000.

Titre du document concerné:	Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)
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