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Arrêté Ministériel
publié le 11 mars 2020

Environnement Par arrêté ministériel du 6 février 2020, M. Michel DI SILVESTRO est agréé en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 effectuées au sein de Par arrêté ministériel du 6 février 2020, la BV VISSER TRANSPORT, sise Kustweg 12, à 9976 VP La(...)

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11/03/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Par arrêté ministériel du 6 février 2020, M. Michel DI SILVESTRO est agréé en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 effectuées au sein de la SCRL IPALLE à son siège d'exploitation sis à Thumaide.

Par arrêté ministériel du 6 février 2020, la BV VISSER TRANSPORT, sise Kustweg 12, à 9976 VP Lauwersoog (Pays-Bas), est agréée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Par arrêté ministériel du 7 février 2020, la SPRL ANI.QUIES, sise rue de l'Eglise 44, à 4450 Juprelle, est agréée en qualité de collecteur et de transporteur : a) de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie et aux cadavres de petits animaux de ferme (chèvres, moutons,...) détenus par des particuliers ainsi qu'aux cadavres d'animaux des bois (renards, marcassins, blaireaux,...) trouvés morts le long des routes; b) de déchets animaux de catégories 1 ou 2 (viandes fraîches, crustacés, oeufs,...) à enlever en petites quantités auprès de commerce de proximité et petites entreprises de transformation/ préparation d'aliments.

Par arrêté ministériel du 7 février 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux de la NV MASTERBULK, sise Waalkens 10 à 9030 Gent-Mariakerke est étendu à de nouveaux codes-déchets.

Par arrêté ministériel du 7 février 2020, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées de la SPRL MARTENS CUVE SERVICES, sise rue de Cambron 10A, à 7870 Lens, est étendu à de nouveaux codes-déchets.

Par arrêté ministériel du 7 février 2020, l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux de la SA ECOTERRES sise avenue Jean Mermoz 3 C à 6041 Gosselies est étendu à de nouveaux codes-déchets.

Par arrêté ministériel du 7 février 2020, la suspension de l'agrément en qualité en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à SPRL M.A.J. LA CROISETTE, sise rue de la Montagne 61, à 5060 Falisolle par l'arrêté ministériel du 12 avril 2019 est levée.

Par arrêté ministériel du 8 février 2020, la SARL AVENIR BENNES ET SERVICES, sise avenue de Saint-Exupéry z.i. Bagatelle à 58, 500 Clamecy (France), est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Par arrêté ministériel du 8 février 2020, la BV KEES IN'T VEEN TANKTRANSPORTEN, sise Moezelweg 151, à 3198 LS Europort Rotterdam (Pays-Bas), est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Par arrêté ministériel du 10 février 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la BV H. ESSERS TRANSPORT COMPANY NEDERLAND, sise Geograaf 38, à 6921 EW Duiven (Pays-Bas) est refusé.

Par arrêté ministériel du 10 février 2020, la SA SAMETAL, sise rue de l'Ile Monsin 64, à 4020 Liège, est agréée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Par arrêté ministériel du 10 février 2020, M. Jean-Claude LEGROS, domicilié rue de Limoges 27, à 4130 Tilff, est agréée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Par arrêté ministériel du 10 février 2020, la BVBA VERVOERONDERNEMING DARVAN, sise Terreststraat 121, à 8650 Houthulst, est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Par arrêté ministériel du 10 février 2020, la SAS S.T.T.I., sise avenue Gabriel Deheurles, à 10430 Rosières Près Troyes (France), est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Par arrêté ministériel du 10 février 2020, la SA NELLES FRERES, sise rue Au-dessus des Trous 4, à 4690 Malmedy, est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Par arrêté ministériel du 10 février 2020, la BVBA TRANSPORT LOKERE, sise Stoomtuigstraat 11, à 8830 Hooglede, est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Par arrêté ministériel du 10 février 2020, la suspension de l'agrément en qualité en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la BV SIEM STOUT, sise Albert van't Hartweg 19, à NL-2913 Le Nieuwerkerk A/D Ijssel, par l'arrêté ministériel du 12 juin 2019 est levée.

Par arrêté ministériel du 10 février 2020, la suspension de l'agrément en qualité en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la GmbH WASTE SERVICE AUSTRIA, sise Haberdorferstrasse 21, à AT-8230 Hartberg, par l'arrêté ministériel du 6 mai 2019 est levée.

Par arrêté ministériel du 10 février 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la NV VIABUILD, sise Schaliënhoevdreef 20A, 2800 Mechelen, est refusé.

Par arrêté ministériel du 10 février 2020, la SA T.S. LUX, sise z.a.r.e. Est 12, à 4385 Ehlange (Grand-Duché de Luxembourg), est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Par arrêté ministériel du 10 février 2020, la suspension de l'agrément en qualité en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la BVBA VAN LAER-MASSAGE, sise Neeralfenestraat 18, à 1740 Ternat, par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2019 est levée.

Par arrêté ministériel du 10 février 2020, la suspension de l'agrément en qualité en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la GmbH WIGBERT LINS SPEDITION & HANDEL, sise Bahnhofstrasse 29, à D-37 339 Gernrode, par l'arrêté ministériel du 10 juillet 2019 est levée.

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