Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 mars 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 22 février 2020, Mme CUVELIER Marie est nommée en qualité d'expert technique (i(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2020201360
pub.
11/03/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (infirmier contrôleur) Par arrêté royal du 22 février 2020, Mme CUVELIER Marie est nommée en qualité d'expert technique (infirmier contrôleur) (B1) stagiaire auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er février 2020 (rôle linguistique français).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

^