4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales. - Erratum Au Moniteur belge du 24 février 2020, n° 39, page 10613, acte 2020/20346, dans le texte français, (...)

source: service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement

numac: 2020020504

pub.: 11/03/2020

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales. - Erratum Au Moniteur belge du 24 février 2020, n° 39, page 10613, acte 2020/20346, dans le texte français, article 1er, 4°, il y a lieu d'apporter la correction suivante : « sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur : M. Frankie SCHRAM qui en assure le secrétariat.

Mme Hrisanti PRASMAN, adviseur. »

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