Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 25 février 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. 18/03/2018 pub. 25/02/2020 numac 2020020282 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions du droit pénal, de la procédure pénale et du droit judiciaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020020348 source regie des batiments Renouvellement de la désignation à la fonction de management d'Administrateur général de la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 9 février 2020, M. Laurent Vrijdaghs est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management d'Administr type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020030166 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Hoegaarden. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 17 janvier 2020, à l'article 1 er , les pla Cet arrêté produit ses effets le 10 décembre 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020030179 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2020 restent désignés pour un nouveau terme de cinq ans : dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers, M. Leysen G., greffier en chef au tribun Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mars 2020 ; dans la classe A3 avec le titre de greffier (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020040399 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand . - Transformation de deux places de desservant en deux places de vicaire et transfert d'une place de vicaire(...) Par arrêté royal du 9 février 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020040407 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Runkst. - Transfert de deux places de vicaire et transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 17 janvier 2020, à l'article 1 er , deux places de vicaire à charge du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020040432 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 février 2020, M. Alain SMEETS, est promu par avancement à la classe supérieur(...) type arrêté royal prom. 13/02/2020 pub. 25/02/2020 numac 2020200524 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2019202738 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 91/2019 du 28 mai 2019 Numéro du rôle : 7115 En cause : le recours en annulation des articles 2 à 8 de la loi de Finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 et du programme 12.59.2 du tableau annexé à cette La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président A. Alen et des juges-rappor(...) type arrêt prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2019205045 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 139/2019 du 17 octobre 2019 Numéros du rôle : 6879 et 6882 En cause : les recours en annulation des articles 479, 480 et 482bis ou 483 du Code d'instruction criminelle, introduits par A.M. et par L.M. La Cour constitu composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen, J.-P. Snappe, J.-P. Moerman,(...) type arrêt prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2019205611 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 81/2019 du 23 mai 2019 Numéro du rôle : 7083 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 6, § 1 er , de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, posées La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2019205610 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 78/2019 du 23 mai 2019 Numéro du rôle : 6906 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 53, 9°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour constitutionnelle, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2019205612 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 82/2019 du 23 mai 2019 Numéro du rôle : 7104 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1054 et 1056 du Code judiciaire, posées par le Tribunal de première instance de Liège, division Liège.(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200060 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 83/2019 du 28 mai 2019 Numéro du rôle : 6677 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1477, § 2, du Code civil, posée par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. La Cour consti composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen, J.-P. Moerman, E. Derycke, J(...) type arrêt prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200069 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 86/2019 du 28 mai 2019 Numéro du rôle : 6891 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour cons composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges J.-P. Snappe, T. Merckx-Van Goey, T. Giet(...) type arrêt prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200373 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 110/2019 du 10 juillet 2019 Numéros du rôle : 6986 et 6987 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 28 du décret flamand du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges J.-P. Snapp(...) type arrêt prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200385 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 191/2019 du 28 novembre 2019 Numéro du rôle : 6996 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 220, § 2, du décret flamand du 27 mars 2009 « relatif à la radiodiffusion et à la télévision », posée par La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges J.-P. Moerm(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/02/2020 pub. 25/02/2020 numac 2020020344 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020030167 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2019, sont classés comme monument la totalité de la Tour japonaise, en ce compris les éléments de décor et de mobilier faisant partie intégrant Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 18e division, section B, 2e feuille, parcelles n° s 244(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2019 pub. 25/02/2020 numac 2020040240 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2020 pub. 25/02/2020 numac 2020200912 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2020 pub. 25/02/2020 numac 2020200910 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/02 - type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2020 pub. 25/02/2020 numac 2020200911 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/03 -

avis

type avis prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020040403 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.A. TAXIS AUTOLUX, la S.A. DEURNESE TAXIMAATSCHAPPIJ, la S.P.R.L. TAXI JULI Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 novembre 2019. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020020235 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 20 janvier 2020 modifiant le code de déontologie à propos des sociétés d'avocats et assurant la coordination d'autres dispositions L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux fra Article 1 er . A l'article 1.2, alinéa 3 du code de déontologie de l'avocat, les mots « sa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200485 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur la délivrance, par l'Administrat(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200951 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774087507 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200955 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019008007 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200956 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019008010 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200954 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000176 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200953 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0015644 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200957 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019055001 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200958 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019057044 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200959 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019060039 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200961 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019078007 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200962 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008272 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020020261 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 septembre 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa M. LOODTS Gabrielle, née le 14.01.1964, à partir du 01.07.2017 M. ICKX Florence A V, née le 07.0(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020020260 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 septembre 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa M. CHAPMAN Robin, né le 20.02.1991, à partir du 15.06.2018 M. EKINCI Meryem, née le 24.06.1992, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020030159 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2020, Monsieur Jean-Baptiste MERVEILLE est nommé agent de l'Etat dan(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020020291 source conseil superieur de la justice Avis. - Appel aux candidats pour les commissions d'évaluation du stage judiciaire Plusieurs mandats sont à pourvoir au sein des commissions d'évaluation du stage judiciaire. L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciair Ces commissions ont pour compétence : 1° d'établir le programme des stages visés à l'article 25(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020020359 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Service public régional de ****. - Un.e consultant.e en recrutement et sélection **** - m/f/x pour **** **** régionale - Direction Ressources humaines (réf. 40002090) Un emploi vacant (...) Sont visés par la mobilité **** le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...)

document

type document prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020020278 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F) sapeurs-pompi(...) Le 25 avril 2020, en province de Luxembourg, Centre provincial luxembourgeois de formation des memb(...) type document prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020020283 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F) sapeurs-pompi(...) - Le 09 mai 2020, en province de Namur, Ecoles Provinciales de Sécurité Civile (EPSC) - Ecole du Fe(...) type document prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200895 source service public de wallonie Environnement Par acte du 27 janvier 2020, la SRL R.C.S. BALAYAGE sise Rue des Ateliers 49 C à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numé Par acte du 27 janvier 2020, la SASU ALAIN JOLLY sise Rue Bas de Redy 631 à F-71500 Sornay est (...) type document prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020200967 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire - Assistants dans les différentes entités judiciaires de l'arrondissement de Flandre occidentale (m/f/x) (BNG20012) Les collaborateurs(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 10/03/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020201039 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de greffiers pour la cour d'appel de Bruxelles et le tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles (niveau B), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG20062 Vous pouvez poser votre can(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020201077 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Infirmiers auditeurs (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/03/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020201083 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables des projets d'applications (niveau A1), néerlandophones, pour la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG20078 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/03/2020 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/02/2020 numac 2020201087 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires IT des archives digitales (niveau A2), néerlandophones, pour les Archives de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG19311 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6/03/2020 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
^