SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008272 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert GB0001008272, du Royaume-Uni vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de four à arc électrique (38-45 % Zn, 3-5 % Fe, 2-5 % SiO2, 2-4 % Pb, 2-4 % Mn, 1-3 % K, 1-2 % F)

Code (1) :

100207

Quantité maximale prévue :

1 500 tonnes

Période prévue (demande) :

21/10/2019 - 20/10/2020

Notifiant :

OUTOKUMPU STAINLESS LIMITED

S9 1TZ SHEFFIELD

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 6 novembre 2019. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.