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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand (Drongen). - Transformation de deux places de desservant en deux places de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 9 février 2020, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Drongen-Baarle, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Gerulphus, à Drongen (Gand), à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Drongen-Baarle, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Gerulphus, à Drongen (Gand), et, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Drongen-Luchteren, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Denis, à Gand-Westrem.

Cet arrêté produit ses effets au 20 décembre 2020.