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Arrêté Royal
publié le 25 février 2020

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Hoegaarden. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 17 janvier 2020, à l'article 1 er , les pla Cet arrêté produit ses effets le 10 décembre 2019.

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2020030166
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25/02/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Hoegaarden. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 17 janvier 2020, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de Sainte-Ermelinde, à Meldert, et Saint-Jean l'Evangéliste, à Hoksem, sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Gorgon, à Hoegaarden, et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Nicolas, à Outgaarden, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Bonheiden Cet arrêté produit ses effets le 10 décembre 2019.

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