publié le 25 février 2020
Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur la délivrance, par l'Administrat(...)
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- service public de wallonie
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- 25/02/2020
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale sur la délivrance, par l'Administration communale, de documents administratifs
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur la délivrance ou la modification d'un permis d'urbanisation
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur les panneaux publicitaires
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les dépôts d'explosifs rangés en 1ere classe par l'A.R. du 23/9/1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi de produits explosifs
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les commerces de denrées alimentaires (frites, hot-dogs, beignets,...) à emporter
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur les débits de boissons
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur les débits de tabac, cigares, cigarettes
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, d'écrits et échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les piscines privées, à savoir sur les piscines non accessibles aux personnes autres que la personne qui en a la jouissance, les membres de sa famille et les personnes qu'elle invite
Exercices 2020 à 2025
Taxe annuelle communale sur les secondes résidences inscrites ou non à la matrice cadastrale, situées sur le territoire de la commune
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés, sur terrain privé ou sur domaine public
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur les agences bancaires
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur l'absence d'emplacement de parcage lors de la création de nouvelles unités
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les logements ou les immeubles non affectés au logement reliés ou reliables au réseau d'égouts et ce au 1er janvier de l'exercice d'imposition
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle destinée à rembourser les travaux de raccordement d'immeubles au réseau d'égouts
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur le colportage
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur la force motrice
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
Exercices 2020 à 2025
Taxe annuelle de remboursement frappant les propriétés qui sont situées le long d'une voirie déjà équipée d'un réseau où des travaux de constructions de trottoirs sont ou ont été exécutés par la commune et à ses frais
Exercices 2020 à 2025
Taxe annuelle sur les chevaux d'agrément et les poneys, en vie au 1er janvier de l'exercice d'imposition
Exercices 2020 à 2025
AMAY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale pour les prestations du personnel communal effectuées pour le compte de tiers et pour les prêts de matériel communal
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale sur l'occupation temporaire privative de la voie publique à l'occasion de rénovation, de transformation, de construction ou de reconstruction, d'immeubles ou autres, ou pour l'entreposage de matériel ou matériaux, ou tous les autres travaux sur le domaine public
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour la concession de sépultures et le renouvellement d'une concession de sépultures ainsi que pour la vente de caveaux et de cavurnes dans les cimetières communaux
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale destinée à couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de permis d'environnement, permis unique ou permis d'implantation commerciale
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale pour l'utilisation de la morgue
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale pour l'occupation sur le domaine public et en dehors du marché public hebdomadaire, par le placement de loges foraines et loges mobiles
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale pour l'enlèvement en porte à porte des objets encombrants et des branchages des ménages
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale sur les prestations administratives
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale sur les prestations administratives en matière d'urbanisme
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale sur les exhumations
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale sur les opérations de rassemblement de corps inhumés depuis plus de 30 ans, autorisées en application de l'article 72 du nouveau règlement de police des cimetières et d'administration des funérailles et sépultures
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages et des dépôts d'immondices constitués en des endroits non autorisés
Exercices 2020 à 2025
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour l'exercice 2020, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance sur la délivrance de documents administratifs
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour l'occupation occasionnelle ou à la saison des infrastructures sportives du domaine de Claire-Fontaine
Exercices 2020 à 2025
Redevance fixant la tarification des plaines de jeux communales
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur l'absence d'emplacement de parcage
Exercices 2020 à 2025
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les foodtrucks et commerces de frites et autres produits analogues à emporter à l'exception de l'article 4 qui n'est pas approuvé.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Fleurus établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe sur les demandes de permis d'urbanisme
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés
Exercice 2020
Taxe sur l'enlèvement des versages sauvages
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur la force motrice
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les enseignes et publicités assimilées
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les panneaux directionnels
Exercices 2020 à 2025
Taxe de séjour
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les agences bancaires
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les commerces de nuit
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur l'exploitation de parkings payants et ouverts au public
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les parcelles non bâties
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les terrains non bâtis
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les secondes résidences et les kots
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et ou délabrés
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur la demande de documents et renseignements administratifs, la recherche généalogique ainsi que l'établissement de toute statistique générale
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur la célébration de mariages
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour les demandes de changement de prénom(s)
Exercices 2020 à 2025
Redevance fixant la tarification de la Halte-Garderie « Les Petits Bernardins » et de la garderie extrascolaire « Youpi » du mercredi après-midi
Exercices 2020 à 2025
Redevance fixant la participation financière des parents pour l'accueil chez les gardiennes des enfants de plus de 3 ans
Exercices 2020 à 2025
Redevance fixant le montant de l'intervention des parents et institutions dans les frais d'activités ainsi que les frais de garderie pour les Centres Récréatifs aérés
Exercices 2020 à 2025
Redevance fixant le tarif du service de garde d'enfant malade nommé « Petits Frileux »
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur la fourniture du repas scolaire suivant le marché conclu avec une société privée
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour l'entrée à la piscine de Fleurus dans le cadre de l'activité scolaire
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur les classes de dépaysement organisées dans les écoles communales
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur la location d'un instrument de musique
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour la visite de la « Chambre de Napoléon » sise au Château de la Paix à Fleurus
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur la demande d'autorisation de raccordement et/ou modification à l'égouttage public
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur l'enlèvement de déchets encombrants et de déchets verts
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur les exhumations de confort d'une urne cinéraire et le rassemblement de restes mortels
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour la location du caveau d'attente et la translation ultérieure des restes mortels
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés ainsi que des autres déchets collectés sélectivement
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur l'octroi de concessions de sépulture et de loges au columbarium
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur l'occupation du domaine public et l'utilisation de bornes électriques à l'occasion des marchés
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur l'occupation du domaine public lors de travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeuble
Exercices 2020 à 2025
LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025
Taxe sur les loges foraines (manège, échoppe, baraque, etc...) et loges mobiles
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025
Taxe communale annuelle sur les agences bancaires
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025
Taxe communale sur les clubs privés en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025
Taxe communale sur les commerces de nuit en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025
Taxe communale destinée à rembourser la construction des trottoirs
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025
Taxe communale sur la force motrice
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025
Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025
Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025
Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025
Taxe communale sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en columbarium
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025
Taxe communale pour le stationnement des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025
Taxe communale sur la délivrance des permis d'urbanisation et les constructions groupées
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025
Taxe communale annuelle sur les secondes résidences
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025
Taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices
Exercice 2020
LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale pour l'acquisition de sacs distinctifs destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets assimilés
Exercice 2020
Redevance communale pour l'acquisition de poubelles et de sacs distinctifs destinés à l'enlèvement des déchets ménagers organiques compostables
Exercice 2020
Redevance pour l'occupation du domaine public par des cloisons, barrières, échafaudages, conteneurs, dépôts de matériaux ou de matériel
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
Redevance communale sur les travaux de raccordements au réseau de distribution d'eau
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
Redevance communale pour l'accomplissement des formalités liées à une étude d'incidences sur l'environnement
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
Redevance communale pour la recherche et la délivrance, par l'Administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques, en ce compris, notamment l'établissement de toutes statistiques générales
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
Redevance relative aux travaux effectués par la main d'oeuvre communale pour le compte de tiers
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
Redevance sur l'accueil des enfants de 0 à 3 ans au sein de la crèche communale de la Ville de Limbourg
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
Redevance sur la participation financière des parents à supporter pour la prise en charge des enfants dans le cadre de l'accueil temps-libre
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
Redevance sur la délivrance par l'administration communale des numéros d'habitation
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
Redevance pour l'exhumation des dépouilles mortelles dans les cimetières communaux
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
Redevance instaurant un droit d'entrée à la plaine de jeux communale
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
Redevance relative à la demande d'autorisation d'activités (permis environnement, permis unique, ou déclaration pour un établissement de 3ème classe)
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
Redevance relative au traitement des dossiers de demandes de permis d'urbanisation, d'urbanisme et de certificat
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
Redevance pour l'octroi et le renouvellement de concessions dans les cimetières communaux
Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
MANAGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve la délibération du 22 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour l'exercice 2020, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, des déchets ménagers assimilés et des déchets résultant d'une activité professionnelle.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Nivelles établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale sur l'exhumation de restes mortels, exécutée par la commune
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale pour la célébration d'un mariage le samedi et les jours fériés
Exercices 2020 à 2025
Redevance relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale pour prestations du personnel communal
Exercices 2020 à 2025
Redevance fixant la rétribution des copies de documents administratifs, délivrés tant en exécution des articles L3211-1 à L3211-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatifs à la publicité de l'administration, que sur base du code de l'environnement
A partir du 1er janvier 2020 et pour une durée indéterminée
Redevance pour la recherche, la confection, la délivrance de documents ou copies de documents et renseignements en matière d'urbanisme, d'environnement, ainsi qu'en matière d'implantations commerciales
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale sur l'enlèvement de déchets de toute nature et sur le nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le nettoyage est (sont) exécuté(s) par la commune
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale pour l'utilisation d'un caveau d'attente dans les cimetières communaux et la translation ultérieure des restes mortels
Exercices 2020 à 2025
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 3 à 6 et 8 à 12) de la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur l'occupation du domaine public à des fins privatives et/ou commerciales.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 3 à 5, 6 alinéa 1 et 7 à 12) de la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour l'occupation de la voie publique lors du placement de terrasses, tables et chaises.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 4, articles 5 § 4, article 6 § 1 et § 2 sauf les conditions d'obtention, article 7 § 1 et § 2 sauf les conditions d'obtentions, § 4, article 8 sauf les conditions d'obtention, article 9 sauf les conditions d'obtention, article 10 sauf les conditions d'obtentions, articles 13 à 14, articles 16 à 17 et articles 19 à 20 ) de la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 6, 9 à 10, 13 et 14) de la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une Redevance communale sur les droits de place sur les marchés et sur les droits de place pour les activités ambulantes sur le domaine public en dehors des marchés publics.
PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle directe de répartition sur les mines, minières et carrières en exploitation au cours de l'exercice d'imposition à l'exception de l'alinéa 2 de l'article 9 qui n'est pas approuvé.
PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionnent à l'exception de l'alinéa 2 de l'article 15 qui n'est pas approuvé.
PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Philippeville établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale sur les inhumations, sur les dispersions de cendres et sur les mises en columbarium
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les agences bancaires ayant, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit installés sur le territoire de la commune
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les terrains de camping et sur les parcs résidentiels de camping tels que définis par l'article 1er, 2° du Décret de la Communauté Française du 04.03.1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune
Exercices 2020 à 2025
PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Philippeville établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance sur les demandes et/ou délivrances en matière d'aménagement du territoire
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale sur le traitement des demandes de création, de modification, de confirmation ou de suppression d'une voirie communale sous le couvert de l'application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur les mariages et cohabitations légales
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement et/ou ajout de prénom(s)
Exercices 2020 à 2025
Redevance relative aux cimetières situés sur l'Entité de Philippeville
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour toute prestation effectuée dans les cimetières de l'Entité de Philippeville
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur le droit d'occupation du grand chapiteau communal
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Redevance communale pour l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés à moins que cette occupation ne soit autorisée en vertu d'un contrat
Exercices 2020 à 2025