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Arrêté Royal
publié le 25 février 2020

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Runkst. - Transfert de deux places de vicaire et transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 17 janvier 2020, à l'article 1 er , deux places de vicaire à charge du(...)

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25/02/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Runkst. - Transfert de deux places de vicaire et transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 17 janvier 2020, à l'article 1er, deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Hubert, à Runkst, sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Croix, à Runkst, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Hubert, à Runkst I, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Lambert, à Kiewit-Hasselt, et, à l'article 3, la place de desservant à charge du trésor public auprès de la paroisse de Saint-Christophe, à Runkst III, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Godsheide.

Cet arrêté produit ses effets le 12 septembre 2019.

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