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M.B. Index des textes publiés le 23 janvier 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019042975 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019205474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 2006 relative à l'instauration d'un régime de pension sectoriel en faveur des ouvriers occupés dans les entrepôts type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019205476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019205478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019205479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'instauration du régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans en cas de métier lourd pour la période 2021-2024 (1) type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019205480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019205716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019205732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019205735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019205739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019205738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019205731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi de l'avantage social, prise en exécution de l'article 10 de la convention collective de travail du 11 septembre 2019 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le "Fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois" type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019205745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'accord sectoriel 2019-2020 type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019205746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019205802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019205921 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17sexies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 et l'article 2 de l'arrêté royal du 2 mai 2019 portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020010222 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 janvier 2020, produisant ses effets le 30 novembre 2019 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Bellanca D., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orien L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire; Par ar(...) type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 23/01/2020 numac 2020010194 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020040086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 novembre 2019, Madame Mira FONTEYNE, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020040096 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 20 décembre 2019, M. Bart Coessens est déchargé de ses fonctions de Premier conseiller d'ambassade à Sofia. Il est commissionné comme Consul général de Belgique à Lubumbashi en République d type arrêté royal prom. 14/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2020040125 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 du 20 décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2020010229 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020040118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de propylène Autorisation de transport A.323-4319 Par arrêté ministériel du 6 janvier 2020, est octroyée une autorisation pour le transport de propylène par canalisations à la SA Société Nationale de Transport par C

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 23/01/2020 numac 2020020013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la politique flamande de l''Open Science' type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 23/01/2020 numac 2020020018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

avis

type avis prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2019205992 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 novembre 2019 et parvenue au greffe le 18 novembre 2019, le service autonome à personnalité juridique « b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 décembre 2019 et parvenue (...) type avis prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2019206015 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 novembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 décembre 2019, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a « L'article 43 de la loi du 2 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'économie viole-t-(...)

agrément

type agrément prom. 10/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2020020034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Décision modifiant la décision du 31 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0408.389.301 CENTRE CULTUREL HENRI SIMON En date du 07/01/2020, le numéro d'entrepris(...) type liste prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0430.628.728 I.M.E.C.E., INTERCULTURELE MEDIATHEEK ETNISCHE KULTUREN IN EUROPA En dat(...)

communication

type communication prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2019031232 source banque nationale de belgique Notification de cessions de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle prudentiel allemande a autorisé le 29 août 2019 la scission (spin-off) de l'(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200183 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les articles des délibérations du 10 octobre 2019 relevant de la tutelle spéciale d'approbation par lesquels le conseil communal de Bassenge établit les règlements su Tarif de location des tentes et chapiteaux ainsi q(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200219 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 approuve les délibérations du 2 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Anthisnes établit les règlements suivants : Redevance sur la délivrance de renseignements admin(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200232 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES1923090022 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200236 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019028005 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200235 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019021002 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200233 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018002026 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200234 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019010003 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200239 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019057027 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200240 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets transferts transfronta L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200237 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019051001 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200238 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019054010 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200241 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059052 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020020062 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2020, sont nommés membres du Conseil technique des rad Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, en tant que représentants d'une organisation(...)

document

type document prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020010246 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes statistiques (niveau A1) francophones pour le Service public régional de Bruxelles (SPRB). - Numéro de sélection : AFB20001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/02/2020 via www.selor.be. La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020020036 source service public federal justice Décisions judiciaires Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 incl type document prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200148 source service public de wallonie Environnement Par acte du 5 décembre 2019, M. JAN SCHERES, sis Ribesstraat 31, à NL-6101 KW Echt, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-12-05-01. Pa L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-12-05-02. Par acte du 5 décembre 2019, la (...) type document prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200176 source service public de wallonie Environnement Par un acte du 3 décembre 2019, l'enregistrement n° 2016-01-12-10 de M. ETIENNE BERIOT sis rue Saint-Homme 19, à 7350 Thulin en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux est retiré. Par un acte du 3 décembre 20 Par un acte du 3 décembre 2019, l'enregistrement n° 2017-02-06-19 de la SPRL ECO TRANSPORTS sis(...) type document prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200286 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs des techniques spéciales (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG19344 Ladite sélection a été clôturée le 14/01/2020. Il y a 1 lauréat. type document prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200317 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés Protection des données (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/02/2020 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 23/01/2020 numac 2020200323 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Comptables (niveau B), francophones, pour Talent.Brussels (Bruxelles Fonction publique). - Numéro de sélection : AFB19031 Ladite sélection a été clôturée le 16/01/2020. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 2 ans.
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