20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 79 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 16 décembre 2019 ;

Sur la proposition du Ministre flamand ayant la gestion facilitaire dans ses attributions, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Allocation de base

Type de crédit

De

Vers

CED

CLD

CED

CLD

PH0-1PKA2PA-PR

PH0 1PK623 0100

CED/CLD

85

85

MC0-1MIH2WY-IS

MC0 1MI112 4130

CED/CLD

5

5

QD0-1QCE2FA-WT

QD0 1QC320 7422

CED/CLD

20

20

DB0-1DDA2CB-WT

DB0 1DD047 1211

CED/CLD

5

5

QB0-1QCE5NY-IS

QB0 0QC192 9999

AUT

40

QB0 1QC193 6142

COR

(40)

40

QB0-1QCE5DW-IS

QB0 0QC191 9999

AUT

10

QB0 1QC190 6141

COR

(10)

10

V40-1VOG2ZZ-WT

V40 1VO003 1211

CED/CLD

5

5

Total

85

85

85

85

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la gestion facilitaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON