Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les articles des délibérations du 10 octobre 2019 relevant de la tutelle spéciale d'approbation par lesquels le conseil communal de Bassenge établit les règlements su Tarif de location des tentes et chapiteaux ainsi q(...)

source: service public de wallonie

numac: 2020200183

pub.: 23/01/2020

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les articles des délibérations du 10 octobre 2019 relevant de la tutelle spéciale d'approbation par lesquels le conseil communal de Bassenge établit les règlements suivants :

Tarif de location des tentes et chapiteaux ainsi que de certains accessoires pour 7 jours calendriers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la mise à disposition de barrières Nadar, de barrières de chantier (du type Heras) et des lampes de chantier

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'octroi de concessions de sépultures

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les indications d'implantation de constructions suite à la délivrance d'un permis d'urbanisme ou d'un permis unique

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour diverses prestations administratives

Exercices 2020 à 2025

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les délibérations du 10 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bassenge établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale indirecte sur la délivrance par l'Administration communale de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'enlèvement de déchets et d'immondices déversés ou abandonnés à des endroits ou pendant des périodes non autorisés « taxe sur l'enlèvement de déchets abandonnés »

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la construction, reconstruction, ou modification de raccordement particulier, sous le domaine public communal aux égouts communaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve les délibérations du 7 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Brunehaut établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur l'évacuation et le traitement des eaux usées

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les établissements occupant du personnel de bar

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les débits de tabac

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les agences de paris sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les clubs privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés, installés sur terrains privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les véhicules abandonnés, isolés, installés en plein air, installés sur terrain privé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les agences bancaires et assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les piscines privées extérieures ou intérieures

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la Police ou déplacés par mesure de Police

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique et d'affichage

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'exhumation de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location de caveaux d'attente

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelles règlementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions en sépulture et les concessions accordées dans les columbariums dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'intervention des services communaux en application du règlement général des cimetières

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de la carte d'identité électronique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de la carte d'identité électronique pour les étrangers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de la carte d'identité électronique pour les enfants belges de moins de 12 ans

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de lotir, de modification de permis de lotir, de certificat d'urbanisme, permis d'environnement, permis unique et permission voirie, déclaration urbanistique, prorogation de permis, attestation de l'implantation

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la délivrance de documents et de renseignements en matière d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la recherche et la délivrance de renseignements administratifs dans le cadre de la loi du 12/11/1997 relative à la publicité de l'administration

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la rétribution des services rendus et des biens fournis par la commune pour le compte de tiers

Exercices 2020 à 2025

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les délibérations du 30 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Charleroi, d'une part, abroge la délibération relative à l'intervention pour participation aux frais de déplacement des élèves du premier degré fréquentant l'activité sportive au choix à 4 périodes et des élèves de la section « sport études » tel qu'adopté par le conseil communal en séance du 23 juin 2008 et modifié par le conseil communal du 12 juillet 2010 et, d'autre part, établit, pour les exercices 2020 à 2025, les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de copies de documents dans le cadre de la loi du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997000893 source ministere de l'interieur Loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes fermer relative à la publicité de l'administration dans les provinces et communes

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes en matière de prestations administratives

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la vente de matériaux de récupération

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'inhumation des restes mortels, la dispersion et la mise en columbarium des cendres provenant de l'incinération des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le dépôt provisoire d'un corps ou d'une urne cinéraire dans un caveau d'attente situé dans les cimetières communaux, et sur l'ouverture d'un caveau ou d'une loge de columbarium, demandée à d'autres fins que l'inhumation ou l'exhumation de restes mortels, le cas échéant afin d'en vérifier le contenu ou la capacité

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions de sépultures et de loges de columbariums

Exercices 2020 à 2025

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 3 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance pour la participation aux cours de langues dispensés par des étudiants de la Haute Ecole de Mons.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve les délibérations du 7 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Ciney établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'accueil extrascolaire le mercredi après-midi en période scolaire des enfants âgés de 2,5 à 12 ans

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'octroi de concessions en pleine terre, de concessions avec location d'un caveau construit par la commune et cellules pour columbariums et cavurnes d'application dans tous les cimetières de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de permis de location, de permis d'environnement et de permis unique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale portant sur la location du matériel communal et des salles des Ecoles Communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation privative temporaire du domaine public lors de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, d'aménagement ou de transformation d'un bien immobilier

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les prestations techniques du personnel communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le stationnement d'un véhicule aux endroits où ce stationnement est interdit, sauf usage régulier des appareils appelés horodateurs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale annuelle pour l'exploitation sur la voie publique de terrasses au moyen de tables, chaises, bancs, échoppes, étales, marchandises et autres objets quelconques

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement des déchets déposés à des endroits où ce dépôt est interdit

Exercices 2020 à 2025

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2019 approuve les délibérations du 14 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale de séjour annuelle

Exercices 2020 à 2025

Taxe trimestrielle communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle communale sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les enseignes et publicités assimilées

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle communale sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle communale de répartition sur les mines, minières et carrières en exploitation au cours de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle communale sur les panneaux publicitaires fixes et mobiles

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle communale sur les parcelles non bâties issues d'un permis d'urbanisation non périmé dans un périmètre d'urbanisation non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle communale sur les piscines privées existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle communale sur les secondes résidences, inscrites ou non à la matrice cadastrale, et les logements non utilisés en tant que résidences principales

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle communale sur les terrains de camping-caravaning au sens de l'article 1er, 2° du décret du conseil de la Communauté Française du 4 mars 1991

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle communale sur les terrains de tennis privés existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 14 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour défaut d'entretien de sépultures et pour dégradation végétale dans les cimetières

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la fourniture des conteneurs munis d'une puce électronique d'identification ainsi que pour la fourniture de pièces de rechange relative à ces conteneurs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour couvrir les réparations des dommages causés au domaine public lors de travaux non réalisés par la commune, lors de situations accidentelles causées par des tiers ou lors d'épreuves sportives

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le nettoyage de la voie publique et l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative au traitement des dossiers de création, modification, confirmation, constat ou suppression d'une voirie communale, sous le couvert de l'application du décret du 6 février 2014 sur la voirie communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de photocopies

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de plaquettes commémoratives à placer sur les stèles mémorielles et sur les cavurnes

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la location de vélos adultes, enfants, vélos électriques et équipements divers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la mise à disposition de matériel communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la mise à disposition des modules de chapiteaux et pagodes communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification d'urbanisation et de certificat d'urbanisme, d'informations notariales, ainsi que de demandes relatives au permis d'environnement ou permis unique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement et/ou l'entreposage des véhicules, immatriculés ou non, saisis par la police ou déplacés par mesure de police en vertu d'une disposition légale ou réglementaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement, l'entreposage, la restitution et/ou la mise en vente des effets mis en dépôt suite aux expulsions mobilières

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les concessions et sépultures de tous types

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les exhumations, sur les rassemblements de restes mortels de toute personne inhumée et sur les rangements de caveaux dans les cimetières de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les interventions du service des travaux lorsque ce dernier intervient pour faire face à une situation dont les causes ou les effets ne sont pas imputables à la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations administratives liées au mariage ou à la cohabitation légale et à la reconnaissance de paternité, maternité ou comaternité

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'établissement et la délivrance de certificats et autres documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation des salles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les occupations du Centre Sportif

Du 1er janvier 2020 au 31 août 2020

Redevance pour les occupations du Centre Sportif

Du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2025

Redevance communale pour toute occupation des terrains de tennis communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure des restes mortels ou des cendres

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'usage du mini-golf et du passage d'eau

Exercices 2019 à 2025

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve Les délibérations du 14 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Verlaine établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la délivrance de permis d'urbanisation