SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 janvier 2020, produisant ses effets le 30 novembre 2019 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Bellanca D., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire;

Par arrêté royal du 5 janvier 2020, produisant ses effets le 30 novembre 2019 au soir, Mme Dujacquier D, secrétaire au parquet de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 5 janvier 2020, sont nommées dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service : au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, Mme De Geyter E., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; au tribunal de première instance de Namur, Mme François I., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; au tribunal de police de Flandre-Occidentale, Mme Reynvoet F., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 5 janvier 2020, sont nommées dans le grade de greffier : à la cour d'appel de Mons, Mme Crévieaux S., assistant au greffe de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Claus L., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; au tribunal de première instance de Liège, Mme Coura E., assistant au greffe du tribunal de première instance du Limbourg, division Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 5 janvier 2020, sont nommées, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier : aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Van Trimpont G., collaborateur sous contrat au greffe des justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, canton Ath-Lessines;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; au tribunal de police du Brabant wallon, Mme Brahim C., assistant sous contrat au parquet du Brabant wallon;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; au tribunal de police du Hainaut, Mme Rousseau A., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal, division Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 5 janvier 2020, est nommée dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Flandre-Orientale, Mme Chanterie E., secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 5 janvier 2020, sont nommées, en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire: au parquet de Flandre-Orientale, Mme Maus I.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; au parquet de Mons, Mme Robbe V.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; au parquet de Mons, Mme Bouret S.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; au parquet de Mons, Mme Balcaen S.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; au parquet de Charleroi, Mme Lumuma I.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 5 janvier 2020, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché, au Service d'Appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, Mme Cottyn A., attaché sous contrat à ce Service d'Appui commun;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 5 janvier 2020, est nommée, via mobilité intrafédérale, dans la classe A1 avec le titre d'attaché, au Service d'Appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, Mme Cardinael F., attaché à l'Institut national de maladie-invalidité - Services généraux de support - Service RH;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 5 janvier 2020, est nommée, via mobilité intrafédérale, dans la classe A1 avec le titre d'attaché, au Service d'Appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public, Mme Geeroms A-M., attaché au SPF Finances;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 5 janvier 2020, est nommée en qualité de stagiaire, dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service d'Appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public, Mme Agnolini E. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 5 janvier 2020, est nommée en qualité de stagiaire, dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, Mme Blairon M.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).