SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 approuve les délibérations du 2 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Anthisnes établit les règlements suivants :

Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs et de copies de documents

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la fourniture de renseignements d'urbanisme et sur le traitement des demandes de permis et certificat d'urbanisme et d'urbanisation, classes 1 et 2

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'utilisation d'électricité dans le cadre de manifestations donnant lieu à l'utilisation des armoires électriques communales disposées sur le territoire communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les prestations assurées par le personnel communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'exhumation des restes mortels aux cimetières communaux et urnes cinéraires

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'octroi et le renouvellement de concessions dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 approuve la délibération du 2 septembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mise en columbarium à l'exception des termes « au moment de la demande de l'autorisation de l'inhumation, de la dispersion des cendres ou de la mise en columbarium » de l'article 4 qui ne sont pas approuvés.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 approuve les délibérations du 2 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Anthisnes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11/03/1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance, par l'Administration Communale, de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages exécutés par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune, inscrites ou non à la matrice cadastrale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve les délibérations du 16 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les bals publics

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur le colportage

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les loges foraines établies sur le territoire de la commune lors de la fête foraine dite de la Braderie

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe, annuelle et non sécable, sur les parcelles non bâties sises dans un périmètre d'urbanisation non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale

Exercices 2020 à 2025

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve les délibérations du 16 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance fixant la tarification de l'accueil extrascolaire communal

Exercices 2019 à 2025

Redevance pour la location d'ouvrages de la bibliothèque communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les concessions et la pose de plaquettes commémoratives

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de documents et de renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'exhumation de restes mortels exécutée dans le(les) cimetières(s) de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance due lors de l'intervention d'un géomètre en expert commissionné par l'Administration communale en cas d'implantation de nouvelles constructions

Exercices 2020 à 2025

Droit d'emplacement sur les marchés établis sur la voie publique sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour toute occupation privative du domaine public telle que la réservation d'emplacements de stationnement (pour des travaux, par exemple) ou l'utilisation/occupation des routes en tout ou en partie

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande d'autorisation en application du décret du 11 mars 1999 ou du 05 février 2015 relatifs au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance fixant la tarification des plaines de jeux communales situées sur le territoire de Beauraing

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les prestations fournies par les ouvriers communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le raccordement aux égouts dans les cas imposés par le règlement communal relatif aux modalités de raccordement aux égouts

Exercices 2020 à 2025

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve les délibérations du 2 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Comte établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour la vente de vermicompostières et de fûts à compost

Exercices 2019 à 2025

Redevance sur les repas servis dans les établissements scolaires communaux

Exercices 2019 à 2025

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 approuve la délibération du 2 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve les délibérations du 12 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Houffalize établit les règlements suivants :

Redevance communale due en cas d'intervention des services de la Province de Luxembourg commissionnés par la commune dans le cadre d'une demande d'autorisation domaniale

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour récupérer les frais administratifs liés à l'exhumation faite par une société de pompes funèbres

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'exhumation des restes mortels, exécutés par les services de la commune

Exercices 2020 à 2025

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve les délibérations du 3 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Exercices 2019 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2019 à 2025

Taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercice 2019

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 approuve les délibérations du 26 août 2019 par lesquelles le conseil communal de Le Roeulx établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'enlèvement de versages sauvages

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'exploitation de service de taxis

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements qui disposent d'enseignes et/ou de publicités

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes existants au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits ou d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la diffusion publicitaire panneau mobile et/ou par le biais de la distribution de tracts ou de gadgets sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les signaux de direction placés sur l'initiative d'une entreprise industrielle ou commerciale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés se trouvant sur terrain privé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que les établissements classés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'exploitation des commerces de frites en dehors des périodes de fêtes foraines

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'exploitation des métiers forains et de toutes autres installations lucratives lors des fêtes foraines

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les dancings

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle ayant pour objet les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les demandes de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les frais d'expulsion

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'inscription des lecteurs à la bibliothèque communale, le prêt des ouvrages de la bibliothèque et sur les photocopies des livres, périodiques et/ou documents

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les prestations exceptionnelles des services communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de permis intégrés et de certificats d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les photocopies ou impressions

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la pose de miroirs à usage privatif

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location des salles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de déplacement effectué par le service social

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur toute visite d'un lieu public organisé par l'Office du Tourisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'exhumation de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les concessions de sépultures dans les cimetières communaux et la fourniture de columbariums

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la fourniture et la pose d'encadrement pour parcelle concédée et plaquettes commémoratives ainsi que la fourniture de cuves destinées aux caveaux funéraires

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation d'emplacement(s) sur les marchés publics communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation privative du domaine public par le placement de terrasses, bancs, tables et chaises

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation privative du domaine public lors de travaux et de déménagements

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la mise à disposition de chalets et/ou d'emplacements lors du Marché de Noël

Exercices 2020 à 2025

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve la délibération du 5 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, à dater du jour de l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une durée indéterminée, une redevance relative aux garderies scolaires dans les écoles communales de la commune de Plombières.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve la délibération du 12 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour les exercices 2019 et suivants, une redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis de lotir ou d'urbanisation, de dérogation, de certificat d'urbanisme et autres travaux urbanistiques.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve la délibération du 9 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux frais d'inscription aux ateliers Rock.