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M.B. Index des textes publiés le 20 novembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019015275 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019015315 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019042338 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 octobre 2019 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** **** , est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 20 octobre 2019 Mademoiselle ****, **** ****, née à **** le 3 mai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019042339 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 octobre 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du (...) Par arrêté royal du 20 octobre 2019 **** ****, ****, née à **** (****) le 22 mars (...) type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042442 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019042453 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur le 18 juin 2020 au soir, Mme Vermeire A., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, M. Gysen P., (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019030985 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 30/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019031015 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 156.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019031016 source service public federal interieur Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 12 novembre 2019, Monsieur Rudi LECOUTRE est désigné, pour un mandat prenant fin le 6 octobre 2021, en tant qu'as Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2019. type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042324 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier Groot Eiland ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Doucheflux ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042325 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Great ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042327 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ART2WORK ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042326 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de FIX ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Convivium ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042331 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Boulot ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042330 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du Centre Familial de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 25/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042399 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté ministériel prom. 13/11/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042423 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042424 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042426 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042427 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042425 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019205312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 12/04/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019205314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 11 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019205313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 06/11/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019205413 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accompagnement périnatal des familles

avis

type avis prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019015311 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. NATUURPUNT, VERENIGING VOOR NATUUR EN LANDSCHAP IN VLAANDEREN, ayant é Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 26 août 2019. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019205375 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Nominations des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail Suite à l'avis, publié au Moniteur belge du 25 oc En vue de procéder à des nouvelles nominations, les organisations représentatives de travailleurs i(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019015333 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Présentation par la Chambre des représentants d'une liste double de candidats pour la fonction de juge néerlandophone auprès de la Cour constitutionnelle En sa séance du 14 novembre 2019, la Chambre des représentants a présenté sa liste double de candid(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019205319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0433.772.914 BOUWONDERNEMING LIBEERT date de la prise d'effet du retrait de la radiat(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019205320 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019205318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises(...) Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019205321 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' N° ent. 0433.281.380 KANTOOR MORTELMANS N° ent. 0599.900.359 ZOETE N° ent. 0812.236.72(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019205376 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs internes A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19176 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2019. La liste des lauréats, sans classement, e(...) Cette liste est envoyée par Selor au directeur général du SPF Finances qui prend la décision finale(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019205377 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Sourcing Managers A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19177 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2019. La liste des lauréats, sans classement, est (...) Cette liste est envoyée par Selor au directeur général du SPF Finances qui prend la décision finale(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019205341 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune d'Anhée votées en séance du Conseil communal en date du 25 octobre 2018. ANTHISNES. - Un arrê ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019205366 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2019 retire l'agrément accordé à l'entreprise ISS Facility Services s.a. pour exercer, sur l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud le service d'assistance en escale suivant : 6. l'assi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019042386 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 novembre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, M. DEWAEL Bart, en qualité de membre effectif(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019205428 source service public federal securite sociale Agence fédérale pour les allocations familiales Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 7 novembre 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - Démissio - M. HACHEZ, Damien est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de l'Agence susdit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019031026 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Attaché politique criminelle francophone pour le service d'appui commun du Collège(...) Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019042378 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Un.e gestionnaire du dépôt d'archives régional » - pour Bruxelles Coordination régionale - Service des Archives (réf. 40002779): Un emploi vacant de commis.e (rang D1) a(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...)

document

type document prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019205273 source service public de wallonie Environnement Par acte du 3 juin 2019, l'ADMINISTRATION COMMUNALE D'ESTINNES sise Chaussée Brunehaut 232 à 7120 Estinnes est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro Par acte du 3 juin 2019, la SPRL TRANSNET sise Rue Haute 84 à 4690 Bassenge est enregistrée en (...) type document prom. -- pub. 20/11/2019 numac 2019205337 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs diversité et anti-discrimination à l'emploi (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB19035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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