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Avis
publié le 20 novembre 2019

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Nominations des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail Suite à l'avis, publié au Moniteur belge du 25 oc En vue de procéder à des nouvelles nominations, les organisations représentatives de travailleurs i(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2019205375
pub.
20/11/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Nominations des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail Suite à l'avis, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016 des places vacantes n'ont pas pu être attribuées suite au nombre insuffisant de candidatures introduites.

En vue de procéder à des nouvelles nominations, les organisations représentatives de travailleurs indépendants sont invitées à présenter des candidats ou candidates dans le plus bref délai et au plus tard dans les trois mois de la publication du présent avis.

Ces présentations doivent être adressées au SPF Sécurité sociale, DG Soutien et coordination politiques, Service Gouvernance, Centre Administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 135 à 1000 Bruxelles (ou par mail : jugesrechters@minsoc.fed.be).

Elles mentionneront pour chaque candidature : nom et prénoms, date de naissance et adresse. Elles mentionneront également s'il s'agit d'un renouvellement de mandat ou d'une nouvelle candidature.

Les listes seront accompagnées d'un extrait d'acte de naissance et d'un extrait du casier judiciaire pour chacun des candidats présentés.

Des places de juges sociaux sont vacantes, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège : - Arrondissement de Liège (Divisions de Huy, de Liège et de Verviers), - Arrondissement du Luxembourg (Divisions d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne), - Arrondissement de Namur (Divisions de Namur et de Dinant).

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