SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune d'Anhée votées en séance du Conseil communal en date du 25 octobre 2018.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune d'Anthisnes votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune d'Assesse votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la ville de Beauraing votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Beauvechain votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la Commune de Berloz votées en séance du Conseil communal en date du 14 novembre 2018.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Beyne-Heusay votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Bièvre votées en séance du Conseil communal en date du 5 novembre 2018.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du Conseil communal en date du 5 novembre 2018.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la Régie foncière et immobilière de Braine-l'Alleud voté en séance du Conseil communal, en date du 5 novembre 2018.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2018 de la Commune de Burdinne votées en séance du Conseil communal en date du 14 novembre 2018.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve la délibération du Conseil communal de Celles du 13 novembre 2018, relative à la prise de participation dans IPALLE. CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Cerfontaine votées en séance du Conseil communal en date du 5 novembre 2018.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2018 de la Commune de Chaumont-Gistoux votées en séance du Conseil communal en date du 5 novembre 2018.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Ville de Ciney votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Clavier votées en séance du Conseil communal en date du 13 novembre 2018.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la Ville de Couvin votées en séance du Conseil communal en date du 29 octobre 2018.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la ville de Dinant votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2018 de la régie communale ADL de Dinant votée en séance du Conseil communal, en date du 12 novembre 2018.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune d'Eghezée votées en séance du Conseil communal en date du 25 octobre 2018.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve la délibération du Conseil communal de Farciennes du 18 octobre 2018 portant sur la modification des statuts de la Régie communale autonome Farciennoise et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 19 novembre 2018.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2018 de la Commune de Fernelmont votées en séance du Conseil communal en date du 8 novembre 2018.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Commune de Fernelmont arrêtés en séance du Conseil communal, en date du 27 septembre 2018.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Flémalle votées en séance du Conseil communal en date du 25 octobre 2018.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Floreffe votées en séance du Conseil communal en date du 5 novembre 2018.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Ville de Gembloux votées en séance du Conseil communal en date du 7 novembre 2018.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Ville de Genappe votées en séance du Conseil communal en date du 23 octobre 2018.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Grâce-Hollogne votées en séance du Conseil communal en date du 29 octobre 2018.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2018 réforme les modifications n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Hamoir votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Hastière votées en séance du Conseil communal en date du 31 octobre 2018.

HERON. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la Commune de Héron votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

HOUFFALIZE. Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 annule, uniquement en ce qu'elle concerne les lots 2 et 3, la délibération précitée du Collège communal de Houffalize du 22 octobre 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « Rénovation et extension de l'école de Nadrin ».

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la Ville de Jodoigne votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de La Bruyère votées en séance du Conseil communal en date du 25 octobre 2018.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve la délibération du 31 octobre 2018 par laquelle le Conseil communal de Libramont-Chevigny décidant de verser, dans le cadre du régime complémentaire pour son personnel contractuel et de manière additionnelle aux dispositions prévues dans la délibération du 14 décembre 2016, une contribution de rattrapage de 3 % avec limitation à € 100.000 à partir du 1er janvier 2006 et pour un rattrapage de 2006 à 2008.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Ville de Limbourg votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

METTET. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2018 de la commune de Mettet votées en séance du Conseil communal en date du 8 novembre 2018.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les comptes annuels de l'exercice 2017 de la Commune de Mont-Saint-Guibert arrêtés en séance du Conseil communal, en date du 18 octobre 2018.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Ville de Namur votées en séance du Conseil communal en date du 25 octobre 2018.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la Régie ADL de Neupré, votées en séance du Conseil communal en date du 8 novembre 2018.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune d'Olne votées en séance du Conseil communal en date du 8 novembre 2018.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la Commune d'Oreye votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018 réforme les modifications n° 2 pour l'exercice 2018 de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votées en séance du Conseil communal en date du 23 octobre 2018.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve la délibération du 8 novembre 2018 par laquelle le Conseil communal de Rouvroy décide d'octroyer des éco-chèques au personnel communal à titre de cadeau de fin d'année 2018.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la Commune de Trooz votées en séance du Conseil communal en date du 5 novembre 2018.