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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 novembre 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 novembre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, M. DEWAEL Bart, en qualité de membre effectif(...)

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service public federal securite sociale
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20/11/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 novembre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. MESSIAEN Geert, membre effectif et BRONCKAERS Jean-Pierre, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, M. DEWAEL Bart, en qualité de membre effectif et Mme BONNEWYN Carina, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de MM. MESSIAEN Geert et BRONCKAERS Jean-Pierre, dont ils achèveront leurs mandat.

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